Les Directions Syndicales CGT, FO, FSU doivent réaliser le Front unique ouvrier pour la défense du code du travail, des conventions collectives et du statut des fonctionnaires : A bas le rapport Combrexelle de liquidation du code du travail ! Non à l’accord PPCR dans la Fonction publique ! Boycott de la conférence sociale du 19 octobre

Les Directions Syndicales CGT, FO, FSU doivent réaliser le Front unique ouvrier pour la défense du code du travail, des conventions collectives et du statut des fonctionnaires :

A bas le rapport Combrexelle de liquidation du code du travail !

Non à l’accord PPCR dans la Fonction publique !

Boycott de la conférence sociale du 19 octobre

Le gouvernement Hollande-Valls poursuit sa politique anti-ouvrière

Le 1er avril, le Premier Ministre Valls commandait à Jean-Denis Combrexelle, Président de la Section sociale du Conseil d’État et défenseur du CPE (contrat premier embauche) sous Chirac, un rapport sur la négociation collective, afin de « donner plus de place à l’accord collectif pour l’élaboration des normes en particulier l’accord d’entreprise pour une meilleure adaptabilité des normes aux besoins des entreprises ainsi qu’aux aspirations des salariés ». Et Hollande d’ajouter : « Nous donnerons toute la place nécessaire à la négociation collective et aux accords d'entreprise pour permettre justement qu'il y ait une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises ».

Le rapport Combrexelle « sur la négociation collective, le travail et l’emploi » souscrit à un vieux rêve du patronat : permettre que les règles négociées puissent être défavorables aux salariés, sous prétexte de préservation de l’emploi. Il s’agit d’inverser la hiérarchie des normes. Alors qu’aujourd’hui, à quelques exceptions récentes près, le Code du travail reste garant de la protection des travailleurs, que les accords de branche et d’entreprises ne peuvent être que plus favorables, le rapport Combrexelle propose de pulvériser le Code du travail pour le vider et lui faire jouer seulement un rôle de protection à minima (salaire minimum, respect des règles supranationales comme le plafond maximum de 48 heures par semaine imposées par l’Union européenne).

L’objectif de ce rapport demandé par le gouvernement aux ordres du patronat, est d’élargir la place de l’accord d’entreprise, en faire la source des règles particulières qui régiront la vie des salariés. Les branches, garantes des conventions collectives, dont le nombre devrait être significativement réduit (de plus de 700 aujourd’hui à une centaine dans quatre ans), garderaient un rôle d’encadrement, de guide.

Le rapport Combrexelle définit quatre champs prioritaires, et qui pourraient être effectifs avant la fin du quinquennat : le salaire, le temps de travail, l’emploi et les conditions de travail. La mission Combrexelle plaide aussi, comme le rapport Terra Nova, pour que les accords de maintien dans l’emploi en cas de difficultés économiques, autorisés depuis l’ANI 2013, puissent également être bien davantage utilisés. Le refus volontaire du salarié de se plier à la nouvelle règle commune sur le montant du salaire ou le temps de travail pourrait se conclure par un licenciement, avec des indemnités plus faibles que celles du licenciement économique, obligatoires jusqu’ici.

La stratégie du gouvernement Hollande-Valls pour faire passer cet affront au monde ouvrier c’est de s’appuyer, préalablement au dépôt d’un projet de loi début 2016, sur la consultation des organisations syndicales aux côtés du patronat. Une pulvérisation radicale du Code du travail nécessiterait en effet de revoir l’article 34 de la Constitution qui stipule que la loi fixe les règles en ce qui concerne le « droit du travail » et le « droit syndical », pour y introduire les « principes de la négociation collective ».

C’est pourquoi Valls considère que ce serait une « étape majeure du quinquennat », préparant ainsi le retour au pouvoir des Républicains.

Côté Fonction publique, les négociations menées depuis l’automne 2014 avec la ministre Lebranchu par toutes les directions syndicales ont abouti à un protocole d’accord sur les « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) qui doit accompagner les réformes territoriales, la Modernisation de l’action publique (MAP) et la loi Santé. L’accord PPCR doit accompagner ces réformes de structure qui visent à supprimer des milliers de postes de fonctionnaires en assouplissant le cadre statutaire qui leur garantit des avantages acquis par corps et cadres d’emploi et des règles statutaires collectives.

La responsabilité des directions syndicales de la CGT et de FO est de boycotter la conférence sociale du 19 octobre

Tout repose désormais sur la consultation des directions syndicales, qui ont déjà toutes été auditionnées, notamment la CGT et FO dans le cadre de la mission Combrexelle. Celui-ci ne s’est d’ailleurs pas privé de complimenter les organisations syndicales, loin d’être aussi « archaïques » que ce que proclame le patronat. « Elles signent beaucoup d’accords », a rappelé cet ancien chef de la direction générale du travail. Il a bien compris le rôle auquel se cantonne les directions syndicales : « La négociation n’est plus systématiquement une négociation de distribution mais une négociation d’accompagnement de la crise et de gestion des conséquences sociales des mutations économiques. »

Cette position syndicale est en effet bien résumée. Quand on tire le bilan des conférences sociales qui se tiennent chaque année, on s’aperçoit qu’elles ont précédé des attaques aux acquis ouvriers : en 2012, instauration de l’ANI, en 2013 nouveau report de l’âge de départ à la retraite à 62 ans et en 2014, préparation du Pacte de responsabilité octroyant 50 milliards d’euros au patronat.

Voilà où conduit le dialogue social !

JC Mailly de FO aurait demandé au gouvernement la tenue de cette conférence sur une seule journée, ce qui éviterait une pression de la base, comme en 2014, qui avait imposé le boycott de la deuxième journée de la CGT et de FO. P. Martinez explique quant à lui que la CGT est favorable à une conférence sociale sur les salaires, la durée et l’organisation du travail. La journée d’action du 8 octobre est convoquée pour peser sur l’agenda de la conférence sociale du 19 octobre. C’est bien ce que propose le gouvernement Valls qui veut amener les directions syndicales à cautionner le rapport Combroxelle de liquidation du Code du travail ! Pour éviter ce piège, les travailleurs, les syndiqués doivent exiger des directions syndicales qu’elles boycottent la conférence sociale du 19 octobre. Assez de la division ! Assez de la collaboration ! Tous unis contre le gouvernement à la solde du patronat !

A l’heure où le gouvernement, par la voix patronale de son ministre Macron, lance des attaques contre les 35h et le statut des fonctionnaires, contre le code du travail et les Conventions Collectives, la responsabilité des directions syndicales est engagée. La CGT et la FSU appellent à une journée d’action le 8 octobre « pour peser sur l’ordre du jour de la conférence sociale du 19 octobre », FO comme la CFDT refusent d’appeler à la mobilisation. Le rôle des directions syndicale n’est pas de jouer la partition du gouvernement en acceptant le cadre de son dialogue social et en divisant le monde du travail (chacun sa journée d’action, chacun ses revendications). Leur responsabilité est de réaliser un véritable front unique ouvrier pour la défense inconditionnelle du Code du travail et du statut des fonctionnaires :

-retrait du rapport Combrexelle

-pas de signature de l’accord PPCR

Il faut imposer à la majorité PS-Front de gauche le rejet du rapport Combrexelle

Certaines personnalités de la gauche socialiste comme du Front de gauche s’interrogent sur le rapport Combrexelle. L’heure n’est plus au questionnement : le gouvernement roule pour le patronat, contre les travailleurs. Dès lors les frondeurs et autres dubitatifs doivent se positionner clairement du côté des travailleurs en défense du Code du travail, du statut des fonctionnaires, des acquis ouvriers et prendre position à l’Assemblée Nationale, au sein du groupe socialiste, au sein du groupe communiste contre le rapport Combrexelle et tout faire pour empêcher le gouvernement de l’appliquer.

La réalisation du Front unique ouvrier en défense des travailleurs, alliant les forces syndicales et les opposants à la politique patronale du gouvernement Hollande Valls Macron permettrait à la classe ouvrière de s’ordonner pour la constitution d’un gouvernement sans ministre bourgeois, sans Valls, ni Macron notamment !