Assez de dialogue social !

Il y a six mois, les travailleurs chassaient Sarkozy et portaient à l’Assemblée Nationale une majorité de députés du PS et du Front de Gauche, le PS obtenant à lui seul la majorité absolue. Ils exprimaient ainsi, non pas une adhésion au programme politique du PS et de Hollande, mais un rejet profond de la politique menée par Sarkozy et l’UMP. Ils exprimaient la volonté d’en finir avec cette politique de concassage des acquis ouvriers sans pour autant s’illusionner sur Hollande. Le gouvernement dirigé par Ayrault a, dès sa nomination (et par sa constitution propre), donné à la bourgeoisie française, les garanties que ses intérêts seraient préservés. L’objectif immédiatement avancé du retour à l’équilibre budgétaire signifie clairement la poursuite d’une politique de rigueur, comprenons bien, de rigueur pour les travailleurs. L’abrogation de la TVA sociale et les quelques mesurettes de ce début de quinquennat permettaient d’afficher un faux semblant de changement et surtout amenaient les directions syndicales à la table des négociations. Là est le changement, dans la méthode. Jean-Marc Ayrault a d’ailleurs, devant les militants du PS réunis en congrès à Toulouse le 27 octobre, assuré qu'il "assumait" et "revendiquait" sa méthode, celle du dialogue social.

La pierre angulaire du dispositif de ce gouvernement est le dialogue social

Pour faire passer ses réformes, il s’appuie sur les directions syndicales qui ont toutes accepté le cadre de discussion en se rendant à la conférence sociale des 9/10 juillet. Cette conférence n’a abouti à la satisfaction d’aucune revendication ouvrière, mais a défini plusieurs chantiers soumis à discussion entre les « partenaires sociaux » : le contrat de génération (emplois d'avenir), la formation, l'égalité professionnelle, la compétitivité des entreprises et la protection sociale.

La négociation sur le contrat de génération a pris fin le 19 octobre et est soumis à la signature des syndicats. Un projet de loi, reprenant et complétant les dispositions de l’accord national interprofessionnel sur le contrat de génération, est en préparation et sera présenté en conseil des ministres le 12 décembre. Au lieu de défendre un seul contrat de travail, le CDI, les directions syndicales destinent la jeunesse à un nouveau contrat précaire.

Le site du gouvernement se félicite : « La conclusion de cette première négociation est un succès de la méthode privilégiée par le Gouvernement : la confiance dans les partenaires sociaux pour trouver le bon équilibre entre les aspirations des salariés, des jeunes et des demandeurs d’emploi et les besoins des entreprises ». En effet, pas de lutte de classe mais un compromis entre les classes sociales, voilà le résultat politique qu’attendait le gouvernement et que les directions syndicales lui ont permis d’obtenir. Et puisque la méthode semble fonctionner, le gouvernement la décline à tous les chantiers.

Dans la fonction publique, la concertation avec les organisations syndicales s’est ouverte le 4 septembre notamment sur la question des rémunérations. Il ne s’agit pas là d’une négociation salariale avec l’augmentation du point d’indice mais d’une négociation plus large, incluant notamment les questions relatives aux modalités d’avancement et déroulement de carrière, les primes de résultat … Une première réunion s’est tenue le 17 octobre portant sur le bilan de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la modernisation de l’action publique et la décentralisation. Il est clair qu’il n’est pas question dans ce cadre de mettre fin à la RGPP, aux suppressions de postes et au rattrapage du pouvoir d’achat perdu par l’augmentation du point d’indice, et son indexation sur les prix. Ces négociations légitiment le gouvernement dans l’application de mesures portant atteinte au statut : la ministre M. Lebranchu avait émis l’hypothèse d’aller plus loin que le gel du point d’indice en stoppant le déroulement de carrière (avancement d’échelon et de grade). L’essentiel des attaques contre les fonctionnaires (suppressions de postes, gel du point d’indice, restructurations …) se concentre aujourd’hui dans le maintien de la RGPP et prend corps dans le projet de budget. La responsabilité des directions syndicales est donc de dire clairement : A bas la RGPP ! A bas le budget 2013 !

D’autre part, afin soit disant d’assurer l’avenir des retraites et de la protection sociale, la conférence sociale de juillet a défini une méthode et un calendrier. Le Haut conseil du financement de la protection sociale a été installé par le Premier ministre le 26 septembre à Matignon et doit remettre le 31 octobre un diagnostic sur les modalités actuelles de financement. Ce Haut Conseil est ente autre composé de représentants des confédérations syndicales CGT, FO, de la FSU, aux côtés de parlementaires et de patrons. Il sera chargé d’élaborer plusieurs scénarios de réforme du financement de la protection sociale. Sur les retraites, la première phase d’analyse au sein du Conseil d’orientation des retraites doit aboutir à un double diagnostic : une actualisation des projections financières à long terme, prévue pour le 19 décembre, et un état des lieux du système de retraite, prévu pour la mi-janvier 2013. Cet état des lieux portera notamment sur les questions d’équité, des déterminants du niveau des pensions, de la place respective de la solidarité et de la contributivité, de la transition entre l’emploi et la retraite et de la lisibilité du système de retraite.

La négociation sur la sécurisation de l’emploi est engagée, les chantiers pour développer les compétences et la formation tout au long de la vie sont aussi ouverts. Sur ce point, l’enjeu de la formation liée à l’accompagnement des mutations économiques s’inscrit désormais dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention 2013-2015 entre l’Etat et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Le Conseil national de la formation tout au long de la vie est saisi du projet de compte individuel de formation. Ce projet doit particulièrement convenir à la direction confédérale CGT qui porte depuis des années sa « revendication » de sécurisation des parcours professionnels. Les directions syndicales acceptent ainsi de discuter du développement du chômage partiel, financé par l’État au plus grand profit du patronat et de la baisse du coût du travail. Le patronat revendique en effet le transfert des cotisations salariales sur la CSG et celui des cotisations patronales sur la TVA. Or, cotisations salariales et patronales sont parties intégrantes du coût total du travail que doit payer le patron. Les travailleurs y perdront deux fois : ils subiront une baisse de leur rémunération et devront compenser la perte de ces cotisations soit par l’augmentation de la CSG soit par la hausse de la TVA. Ceci est inacceptable. Il n’est pas question de laisser les représentants syndicaux en discuter. Car cette pseudo revendication signifie en réalité un transfert des cotisations patronales, qui incombent à chaque patron comme élément du salaire, sur une taxe payée par tous.

En fait, il faut le dire clairement toutes ses discussions ont pour objectif d’associer les syndicats l’élaboration des réformes nécessaires à la bourgeoisie, afin de limiter tout surgissement d’une mobilisation des travailleurs. Toujours sur le site du gouvernement on peut lire : « A la différence des sommets sociaux sans lendemain, la méthode issue de la grande conférence sociale est ainsi fondée sur un dialogue permanent et dans la durée avec les partenaires sociaux, qui sont pleinement associés au processus de réforme, selon des modalités adaptées en fonction des sujets ». 

Concernant le « redressement productif », le rapport Gallois sera remis le 5 novembre et doit contribuer à « alimenter la réflexion du Gouvernement pour définir une « trajectoire de compétitivité » sur l’ensemble du quinquennat ». Louis Gallois, fameux patron d’EADS, à qui, sans aucun doute, la classe ouvrière peut faire confiance pour satisfaire les revendications … patronales !

Dans le contexte de crise économique, où les annonces de plans de licenciements se multiplient, où la barre officielle des 3 millions de chômeur vient d’être franchie, la revendication de l’interdiction des licenciements et de l’expropriation des Peugeot, Sanofi … est à l’ordre du jour. L’objectif du gouvernement Ayrault flanqué des responsables syndicaux est d’interdire que s’expriment dans la rue ces revendications.

Il existe une majorité de députés PS et Front de Gauche à l’Assemblée Nationale : il faut lui imposer la satisfaction des revendications et en premier lieu l’interdiction des licenciements. Les directions syndicales doivent également être au service des salariés : qu’elles rompent immédiatement toutes ces négociations et organisent avec l’ensemble des travailleurs la mobilisation pour l’interdiction des licenciements, l’arrêt de la RGPP, etc.

Assez de dialogue social ! Front unique des organisations d’origine ouvrière PS, FdG, CGT, FO pour :

L’interdiction de tous les licenciements !

L’expropriation des groupes capitalistes : PSA, Sanofi …

L’arrêt de la RGPP !