Intervention lors de l’assemblée générale des syndiqués de la section CGT des Finances Publiques du Rhône

Les interventions suivantes ont eu lieu le 30 mars 2015 à Lyon lors de l’AG de la section du Rhône de la CGT Finances Publiques, dans le cadre de la préparation du congrès du syndicat national qui aura lieu du 18 au 22 mai 2015.

Rapport d'activité

Notre syndicat n'a pas été capable d'organiser la mobilisation des agents face aux attaques du gouvernement, ni au niveau confédéral, ni national. Dans le cadre des élections professionnelles, le syndicat n'a pas non plus été capable de mobiliser les collègues sur un vote CGT ; mais ceci expliquant peut être cela ?

Après les élections de 2012, le déboussolage des collègues à l'image de l'ensemble des travailleurs est réel. Alors qu'ils ont voté majoritairement pour en finir avec la politique de Sarkozy et qu'une majorité de députés PS, FdG a été portée à l'AN, le gouvernement a poursuivi voir amplifié la politique pro patronale chère au MEDEF. Le pacte de responsabilité concentre cette politique. Chez nous, la MAP se décline en Démarche stratégique. Dans le même temps, Hollande a fait du dialogue social sa méthode de gouvernement. Les conférences sociales en sont des moments cruciaux, les organismes paritaires dans la fonction publique sont le vecteur des projets gouvernementaux et jouent un rôle de chambres d'enregistrement ; les groupes de travail se multiplient sur les projets de réforme.

Sur la base d'un constat similaire, le syndicat national a pris un temps (2012/2013) la décision de rompre le dialogue social institutionnel. Mais il n'a pas utilisé ce temps dégagé pour aller sur le terrain à la rencontre des syndiqués et des collègues sur une base qui aurait permis de mobiliser. Le manifeste de l'agent des finances a noyé tout le monde dans un méli-mélo corporatiste au nom d'obtenir coûte que coûte une plateforme intersyndicale la plus large possible, et aucune revendication n'y était portée, aucune revendication CGT. Sur cette base, les états généraux n'ont pu au forceps accoucher que d'une mobilisation à minima. Dans le même temps, la multiplication des journées d'action, s'entrechoquant avec le calendrier confédéral, a disloqué le potentiel de mobilisation. Le manque flagrant d'impulsion et de coordination des luttes au niveau confédéral et fonction publique a également contribué à créer le trouble.

Puis, sur la base de la rupture de l'intersyndicale sur cette question du dialogue social, le syndicat national a lui même repris le chemin des salles de discussion avec la DGFIP.

Nous avons ainsi abordé les élections dans les pires conditions.

Nous savons que la CGT n'est jamais aussi forte que lorsqu'elle joue son rôle historique de moteur de la lutte des classes. Notre échec de mobilisation a donc pesé lourdement sur les résultats électoraux : aussi dire que les résultats sont insatisfaisants est très réducteur ! Nous avons pris une claque dont une des conséquences est très éclairante sur l'ampleur de la claque : la limitation des droits de fonctionnement de -25 % !

Dans les raisons avancées par la CEN sortante dans le rapport d'activité : pas un mot sur l'incapacité de mobiliser, pas un mot sur l'image que les collègues ont aujourd'hui de la CGT, non plus celle d'un syndicat de lutte mais du syndicat de la recherche du compromis, syndicat de propositions, d'une direction syndicale à tous les échelons (confédéral, national et local) coupée du terrain, plus souvent engagée dans des discussions de salons avec la direction que présente dans les services.

Alors bien sûr les affaires Lepaon n'ont pas facilité les élections mais cette incidence aurait dû jouer plus ou moins de manière identique partout en France. Or, on a vu des sections et des syndicats maintenir leurs résultats et même progresser. Pour ce qui est de notre syndicat, la section a enregistré un net recul, mais ce n'est pas le cas de sections où l'activité de terrain et de mobilisation - comme par exemple dans les Bouches du Rhône - a été particulièrement développée.

Je voterai donc contre le rapport d'activité et j'appelle les camarades à sanctionner l'activité nationale. Sur la base d'un tel rejet nous pouvons redresser la barre d'un syndicalisme qui a perdu son cap, nous pouvons envisager un document d'orientation qui dispose notre syndicat sur de nouveaux rails, celui de la rupture du dialogue social, celui de la convergence des luttes, celui des mobilisations de masses seules à même d'inverser la politique actuelle.

Projet d'Orientation :

Le document me semble globalement plus clair car il inclut des mots d'ordre jusque là absents mais les attaques actuelles du gouvernement ne sont pas assez développées, prises en compte à hauteur des menaces qui pèsent sur nous.

Or une analyse erronée de la situation ne permettra pas de mettre notre syndicat en ordre de bataille.

Le document devrait nous permettre :

• D’identifier les attaques, leur ampleur et comment le gouvernement entend les faire passer ;
• De définir les mots d'ordre et revendications dont nous avons besoin ;
• De définir la démarche syndicale permettant de réaliser cette tâche

Or qu'en est-il ?

1. Contre les suppressions de postes qui sont la problématique majeure car elles dégradent sans cesse nos conditions de travail, nos droits à mutation … il faut mener une lutte acharnée et cela passe par des mots d'ordre clairs qui sont totalement absents du document d'orientation : arrêt des suppressions de postes, remplacement de tous les départs à la retraite ! Que tous les postes vacants soient pourvus ! Sans ces mots d'ordre les luttes locales, comme nous l'avons fait à Caluire, ne pourront déboucher sur le plan national.

1. Le régime indemnitaire et nos statuts sont menacés par le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) qui a vocation à remplacer le régime indemnitaire actuel au 1er janvier 2017.

Il constitue une attaque majeure parce qu'il remet en cause les principes fondamentaux du droit à la carrière, individualise les salaires et accroît la casse des services publics par la mise en concurrence des agents. Il n'est donc pas amendable, ni nationalement, ni localement !

Pour mobiliser le syndicat doit rompre les discussions et exiger :

• l'abrogation du décret interministériel et de la circulaire d'application du RIFSEEP;
• la non parution des décrets ministériels

Or le document minimise ces attaques et refuse d'employer certains mots d'ordre, pourquoi ?

En fait, le document ne met pas en évidence la dangerosité des réformes pour ne pas montrer qu'elles sont ni négociables, ni amendables. Il passe ainsi sous silence le fait que la direction syndicale discute en ce moment même dans les groupes de travail, dans les CT sur tous ces projets.

Le site national fait état depuis début 2015 d'une vingtaine de comptes rendus de groupes de travail. Et nous ne sommes qu'en mars ! Regardez le site sur 2014, vous verrez l'ampleur du phénomène ! Tous les sujets subis aujourd'hui ont été discutés en amont : reprise de la fusion CDIF /SIP, Centres de contacts, Fusion SPF / enregistrement, PCRP, état du réseau, harmonisation indemnitaire … Au nom du fait de porter les revendications, contre la politique de la chaise vide, nous allons systématiquement nous asseoir sur une chaise électrique et nos revendications demeurent lettres mortes. Et pendant ce temps nous ne sommes pas dans les services aux côtés des agents !

Comment peut-on être contre la politique austéritaire, contre la démarche stratégique et accepter dans le même temps de discuter dans les groupes de travail et CT de toutes ces attaques ?

Pour moi, en tant que militant de base, de terrain, le document d'orientation ne dispose pas l'organisation sur le terrain pour rassembler et mobiliser les agents dans un combat clair contre les multiples attaques. Il continue de miser sur le syndicalisme de propositions, de participation qui a fait preuve d’inefficacité.

A l'inverse, j'ai besoin d'un syndicat tout entier axé sur le combat, pour continuer de renforcer la CGT dont les agents ont besoin.

Je voterai contre et appelle les syndiqués à voter contre le projet d'orientation.

Au delà j'appelle les camarades à voter une motion qui servira de mandat, de cap pour l'intervention de nos délégués au Congrès.

Motion :

L'AG de la CGT Finances Publiques du Rhône réunie 31 mars 2015 considère que les projets de réformes du gouvernement engagées sous le dogme de la restriction budgétaire attaquent nos statuts, nos rémunérations, nos carrières, nos conditions de travail, à l'image du RIFSEEP avec une dangerosité jamais égalée. Nous attendons de notre syndicat CGT à tous les niveaux, qu'il rejette ces réformes et les combatte.

Nous considérons qu'il n'y a plus une minute à perdre dans les instances institutionnelles de dialogue dit social, dans les groupes de travail ... Au contraire notre syndicat doit quitter ces chambres d'enregistrement, nationalement et localement, et mettre fin à cette mascarade qui n'a abouti depuis des années qu'à des reculs. Il doit organiser sur cette base une mobilisation nationale, centrale, pour l'arrêt immédiat des réformes en cours de discussions (fusion CDIF /SIP, Centres de contacts, Fusion SPF / enregistrement, casse du réseau …)

De même il impulsera une mobilisation fonction publique pour l'abrogation du décret interministériel et la circulaire d'application du RIFSEEP; la non parution des décrets ministériels; le déblocage immédiat du gel du point d'indice et le rattrapage du pouvoir d'achat perdu depuis 2000, pour l'arrêt des suppressions de postes, le remplacement de tous les départs à la retraite, et pour que tous les postes vacants soient pourvus.

Adopter une telle démarche syndicale permettrait un redéploiement des équipes militantes sur le terrain avec une feuille de route claire pour mobiliser les collègues et à n'en pas douter, renforcer notre organisation.

Votes :

Pour : 19 / Contre : 21