UGICT-CGT Grand Lyon : A bas le projet de métropole !

Compte-rendu des discussions à la Commission exécutive 2014

La métropole de Lyon décidée par Collomb avec les élus du Conseil général du Rhône et prévue dans la loi MAPAM du gouvernement Hollande-Valls-Lebranchu, est le premier acte de la nouvelle réforme territoriale.

Ce projet vise à la suppression du département du Rhône sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Collomb présente très explicitement l’objectif de cette fusion : réaliser des économies.

Ces économies, via la fusion de services vont affecter les agents, leurs conditions statutaires, de rémunération et de travail.

Le projet de métropole va amplifier la dislocation de certains services publics (gestion du RMI, des politiques sociales …) puisque leur gestion sera différenciée selon les territoires.

La métropole de Lyon doit se mettre en place au 1er janvier 2015. La Direction générale organise depuis mai 2014 cinq groupes de travail avec les syndicats : temps de travail, rémunérations, droits syndicaux, politique sociale (Comité des œuvres sociales, mutuelles …), avancement et promotions. Ce sont tous les aspects statutaires qui vont faire l’objet de mesures d’économie.

En juin, l’administration a mis sur la table des négociations un protocole d’accord sur le temps de travail qui supprime 5 jours de congés aux agents du Grand Lyon (2 jours de congés annuels et 3 jours du Président) ainsi que les cycles de travail auxquels sont attachés les agents du Département du Rhône, notamment la possibilité de faire 35 heures sur 4 jours ou 4.5 jours. A la suite de cette proposition de temps de travail, une intersyndicale (CGT, CFDT, CFTC et dans un premier temps FO) a décidé de boycotter les réunions de concertation. Une autre intersyndicale emmenée par la CGC avec FA-FPT, l’UNSA, à laquelle s’est rallié le très jeune syndicat Sud (issu de départs de la CGT-Propreté) + FO ont continué de participer aux négociations. La CGC faisant même le boulot de l’administration en proposant un questionnaire aux agents pour savoir sur quelle formule ils voulaient travailler sur la base de 1607 heures annuelles et non plus 1571 !

Concernant les œuvres sociales, la Métropole propose de diminuer sa participation fonction de la masse salariale. Sur les droits syndicaux c’est la même chose, moins de droits. La volonté est donc clairement affichée : faire une métropole à l’économie, Collomb ne s’en étant jamais caché.

De mai à septembre, la CE de l’Ugict-CGT a discuté de l’attitude à adopter face à la remise en question des acquis, notamment concernant le temps de travail, les responsables syndicaux étant résignés (« je n’emmènerai pas les agents faire grève pour défendre les 1571 heures annuelles, il en va de ma crédibilité face à G. Collomb », dixit le secrétaire général de l’Ugict-CGT).

Cependant, beaucoup d’agents se sont adressés spontanément à leurs représentants syndicaux, notamment CGT pour leur demander de réagir contre ces attaques, n’étant pas prêts à accepter une baisse de leurs jours de congés, comprenant ainsi très bien que se battre sur cette question était important pour la suite, notamment sur la rémunération (régime indemnitaire). Pour l’administration également, la question du temps de travail est un test pour pouvoir par la suite accentuer les attaques.

Finalement, l’intersyndicale boycottant les groupes de travail a organisé une après-midi de mobilisation le jeudi 6 nombre 2014 en appelant les agents à débrayer et à se rassembler devant l’hôtel communautaire. 1500 personnes se sont réunies avec 700 grévistes (sur 4800) côté Grand Lyon et presque 900 côté Département du Rhône (sur 5000), sachant que beaucoup d’agents ont participé au rassemblement de 13H30 sans se déclarer grévistes. L’autre intersyndicale avait finalement appelé au dernier moment, après avoir invectivé l’autre intersyndicale sur sa non participation aux groupes de travail, à un rassemblement à 13H en disant que les propositions de l’administration étaient inacceptables.

Tout ceci montre la disponibilité au combat des agents contre la remise en question de leurs acquis.

Les organisations syndicales ont été reçues par Collomb le vendredi soir qui a suivi. Il n’entend pas reculer et a remartelé que la métropole permettrait de faire des économies.

Cette métropole a valeur d’exemple pour le gouvernement et préfigure les prochaines étapes de la réforme territoriale, avec la fusion des régions et peut-être ultérieurement des départements ou d’une partie d’entre eux. C’est un plan social à l’échelle nationale que se prépare, comme la RGPP dans la Fonction publique d’État.

La responsabilité des directions des fédérations de fonctionnaires, de la CGT et de FO en particulier, est de combattre cette réforme territoriale, d’en demander le RETRAIT et de refuser de participer à toutes les négociations/concertations de mise en place de cette réforme, que ce soit au niveau national ou local.