Le gouvernement entend faire payer la crise capitaliste aux travailleurs : A bas le budget 2010 ! Aucune suppression de poste de fonctionnaires !

Le gouvernement entend faire payer la crise capitaliste aux travailleurs :

A bas le budget 2010 !

Aucune suppression de poste de fonctionnaires !

C’est dans une situation de crise économique que le gouvernement a préparé le budget 2010 soumis au Parlement le 20 octobre. Cette crise mondiale se traduit entre autre par une baisse de l’activité économique, des faillites, des restructurations d’entreprises. Et comme toujours lorsque la bourgeoisie a du mal à réaliser sa plus value, elle tente de maintenir son taux de profit en s’attaquant aux acquis ouvriers qui constituent pour elle autant de dépenses insupportables. C’est donc dans ce contexte, alors que de nouvelles vagues de licenciements sont à l’ordre du jour, que le gouvernement de Sarkozy, au service du capitalisme, présente un budget en défense du patronat français.

Plans de relance pour sauver l’économie capitaliste ?

Depuis plus d’un an maintenant tout le monde s’accorde à dire ouvertement que nous subissons une crise économique majeure à l’échelle mondiale. Aujourd’hui la presse bourgeoise annonce que la crise bancaire et boursière s’éloignerait. Mais, si les banques distribuent à nouveau des bonus aux traders et des dividendes aux actionnaires, c’est bien qu’elles ont encaissé, alors que la faillite les menaçait, des milliards d’euros de fonds publics. Les plans de relance ont dégagé des milliards pour les capitalistes, au premier rang desquels les banquiers.

Aussi, même si certaines banques commencent de rembourser une partie des sommes colossales des plans d’urgence, c’est bien grâce à l’argent des impôts et taxes prélevés sur le dos des travailleurs. Si ces éléments montrent que, pour un temps au moins, la crise bancaire semble s’éloigner, elle n’en est pas pour autant achevée. Cette amélioration ponctuelle et partielle, due directement aux milliards injectés, ne signifient nullement que la crise économique, elle, est pour autant en train de se résorber. Les Echos, dans un éditorial du 16 novembre dernier, commentent ainsi, amèrement :

« A l'échelle mondiale, les plans de relance dépassent 3.000 milliards de dollars. (…) Et les plans de garantie des banques engagent les Etats sur l'équivalent de 30 % du PIB, des deux côtés de l'Atlantique. Au regard des colossaux moyens déployés, la reprise est extraordinairement molle. En Amérique, l'activité aura reculé de 2 % cette année malgré un déficit public qui dépassera… 12 % du PIB. En Europe, la chute est deux fois plus forte avec un déficit moitié moindre. »

Aux Etats-Unis, première économie mondiale, les commandes industrielles en août n’ont pas décollé et les indicateurs en septembre, tel l'ISM indice manufacturier, sont « très décevants » d’après Le Monde.

La Compagnie fédérale de garantie des dépôts bancaires américaine (FDIC) a annoncé, le 14 novembre, la fermeture de trois nouvelles banques régionales, ce qui porte à 123 le nombre de faillites depuis le début de l'année aux Etats-Unis. La situation est telle que l'agence de gestion des faillites bancaires est elle-même menacée de faillite.

D’autre part la progression du chômage est ininterrompue : en zone euro, 9,6 % de la population active est sans emploi, aux Etats-Unis, les destructions de postes ont encore augmenté en septembre, faisant grimper le taux de chômage à 9,8 %, record depuis juin 1983. Le Ministère américain explique : « Depuis le début de la récession en décembre 2007, le nombre de chômeurs a augmenté de 7,6 millions, à 15,1 millions, et le taux de chômage a doublé ». Dans ce contexte, la consommation des ménages reste faible, y compris en France.

En effet, si le PIB français a augmenté de 0,3 % cet été et que la production industrielle est en hausse depuis le mois de mai, les niveaux d’activité n’ont pas retrouvé leur niveau d’avant la crise, et la consommation des ménages donne des signes de fragilité sur les mois de juillet et août. L’épargne de précaution est en augmentation à cause de l’incertitude liée à l’emploi. Et effectivement d’après la majorité des économistes le chômage risque d’augmenter encore tout au long de l’année 2010.

Les prévisions de croissance pour 2010 sont très faibles puisqu’elle ne serait que de 0,75%, et ce chiffre doit être pris avec la plus grande précaution quand on sait par ailleurs que se sont ceux, officiels, donnés pas le gouvernement qui a tout intérêt à montrer un certain optimisme.

Ainsi le déficit budgétaire a atteint cette année le montant record de 141 milliards d’euro sur un budget de 250 milliards ! Le déficit, que l’on qualifiait déjà alors de vertigineux, s’élevait à 38,4 milliards en 2007 et 56.6 milliards en 2008. Ce résultat catastrophique serait dû, d’après le Ministère du Budget, « à la baisse des recettes de l’Etat liée à la conjoncture », et « les effet des mesures du plan de relance ». Les recettes générales de l’Etat étaient de 169,7 milliards d’euro au 30 septembre 2009 contre 221,6 milliards un an plus tôt, les recettes fiscales ayant baissé de 47,9 milliards en un an. Les dépenses de l’Etat sont passées de 256 à 264 milliards sur la même période.

Pour 2010 le déficit « tomberait » à 116 milliards. Le gouvernement table sur une croissance de 2,5% en 2011 et une progression des dépenses publiques limitée à 1% pour ramener le déficit à 6% du PIB en 2012 ! Quand il s’agit de donner des milliards d’euro aux banques et aux entreprises privées il est clair que le gouvernement n’hésite pas une seconde, même si c’est au prix faramineux que coûte le déficit de l’Etat, qu’il faudra résorber sur le dos des travailleurs.

Des discordances au sein même de la majorité UMP

Mais le gouvernement de Sarkozy montre des signes de fragilité. Il subit les affrontements qui se déroulent au sein même de la bourgeoisie. Des voix s’élèvent contre le dispositif du « bouclier fiscal », le niveau des déficits publics, la réforme de la taxe professionnelle. Les barons locaux s’inquiètent de cette réforme au point que le Congrès des Maires s’en est pris violemment au gouvernement, à huer Fillon lors de son arrivée et pendant une partie de son discours. Il faut rappeler que 24 sénateurs UMP, à la tête desquels Jean Pierre Raffarin, se sont opposés publiquement à cette réforme.

De même, 63 députés de la majorité (UMP et Nouveau Centre) ont signé une tribune dans Le Monde du 3 novembre 2009 sur la question du grand emprunt national 2010 lancé par Sarkozy devant Le Parlement et le Sénat réunis en juin en Congrès à Versailles. En réclamant un montant compris entre 50 et 100 milliards d’euro, ils s’inscrivent contre les orientations de la commission mise en place au mois d’août par Sarkozy et dirigée par Rocard et Juppé, qui préconise une somme d’environ 35 milliards. Compte tenu du déficit public déjà faramineux, chacun comprend bien qu’un emprunt supplémentaire aurait un coût financier important qui viendrait accroître le déficit. Il pourrait ainsi être porté à 10% du PIB en 2010 pour un emprunt de 35 milliards d’euro, montant finalement retenu par Sarkozy. Ce dernier rendra ses arbitrages sur les « priorités nationales » et sur les « modalités » de l'emprunt "dans les premiers jours de décembre", après consultation des directions syndicales et des partis politiques.

Dans le même temps, les « affaires » éclatent au grand jour. La vieille garde chiraquienne est sur la sellette : Pasqua avec l’Angolagate, Villepin avec Clearstream … Chirac lui-même sera contraint d’être jugé. Les « affaires » mafieuses, de corruption, de détournement … font parti du fonctionnement « normal » de la Vème République à laquelle elles sont inhérentes. Cela dit, elles ne surgissent jamais au hasard, en dehors du temps et de l’espace. Si elles surgissent aujourd’hui c’est que le gouvernement entend faire taire les voix dissonantes au sein même de la bourgeoisie.

Tout cela exprime les difficultés profondes de la bourgeoisie française à faire face à la crise. Ces difficultés s’expriment dans le projet de budget.

Le budget 2010 : un budget pour les patrons

Bien sûr, dans ce contexte de crise économique, le gouvernement tente de venir en aide aux entreprises, au capitalisme français : le budget prévoit la réforme de la taxe professionnelle qui garantira 11,7 milliards d’euro d’économie aux patrons. En fait, la taxe professionnelle sur les investissements productifs est supprimée dès 2010. Les autres composantes de l'assiette d'imposition de la TP - le foncier et la valeur ajoutée - sont maintenues sous la forme d'une contribution économique territoriale (CET).

Il faut ajouter à cela le crédit d’impôt recherche que les entreprises pourront continuer à se faire rembourser immédiatement. Cette mesure vise à injecter environ 2,5 milliards d'euros de plus dans la trésorerie des entreprises « innovantes ». De plus la poursuite de la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle bénéficiera à 210 000 entreprises supplémentaires pour un coût de 336 millions d'euros.

Soit un total de 12 milliards d’euro de cadeau au patronat sans compter l’impact direct des mesures visant à maintenir à flot le secteur immobilier.

En effet, la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat du 21 août 2007 a institué un crédit d'impôt en faveur de l'acquisition d'une résidence principale, sur la base d’un pourcentage des intérêts d’emprunt payés dans l’année. Réformé (les nouveaux logements devront répondre à la normes Bâtiment à Basse Consommation), retouché à la baisse (sur le pourcentage du crédit d’impôt) pour le secteur des logements neufs, le dispositif est toutefois globalement maintenu.

D’autre part le dispositif dit Sellier d'incitation fiscale à l'investissement locatif dans le neuf est également maintenu. De même, le prêt à taux zéro qui devait prendre fin au 31 décembre 2009 est prorogé jusqu’en 2012.

Ces mesures visent à limiter la chute du volume des ventes immobilières qui entraînerait une baisse des prix, un effondrement du marché immobilier. Les entreprises du BTP et les spéculateurs sur ce marché ne s’en remettraient pas.

D’autres secteurs ont bénéficié des largesses du gouvernement, au premier rang desquels le secteur des banques bien sûr grâce aux milliards du plan de relance, mais aussi le marché automobile avec les primes à la casse ….

La baisse de la TVA dans la restauration révèle plutôt les faiblesses de la majorité gouvernementale. En effet, la situation économique exige de la bourgeoisie qu’elle effectue des coupes sombres dans ses propres rangs, mais la faiblesse politique de Sarkozy l’oblige à prendre des demi-mesures et entretenir à la veille des élections régionales son électorat petit-bourgeois. Les 2,5 milliards consacrés aux restaurateurs, protégés de la concurrence internationale, ne sont en effet d’aucune aide pour les trusts français confrontés à une situation toujours plus difficile sur le marché européen et mondial.

Un budget contre les travailleurs

La faiblesse du gouvernement s’exprime lorsque Christine Lagarde déclare à propos du budget qu’il faut « tenir compte des capacités d’adaptation du corps social français ». En clair, la bourgeoisie ne peut mener de manière trop brutale les attaques qui lui sont pourtant vitales, au risque de devoir faire face à une mobilisation de masse.

La nécessité de « réformes » pour la bourgeoisie française n’en est pas moins urgente dans la situation de crise économique pour maintenir sont taux de profit et rester concurrente à l’échelle internationale. L’appareil productif français a vieilli, les investissements ne se sont pas bousculés ces dernières années, les capitalistes préférant des investissements à plus courts termes. Aujourd’hui après le plan de relance pour sauver les banques, le grand emprunt et les états généraux de l’industrie constituent un moyen de réaliser avec les deniers publics les investissements nécessaires, épargnant ainsi aux patrons, la désagréable aventure de mettre la main à la poche. Si le prix sera prélevé sur le dos des travailleurs via les impôts, l’augmentation des rendements …, les profits eux, seront bien empochés par le capital.

Mais les mesures annoncées ne sont pas à la hauteur des besoins bourgeois, tant par l’aide apportée (exonérations en tout genre, aides fiscales …) que par les coups portés aux acquis ouvriers. Ces acquis (Code du travail, conventions collectives et satuts de la Fonction publique ainsi que salaires directs et différés …) constituent une charge insupportable pour le patronat qui souhaiterait voir baisser rapidement la valeur de la force de travail.

Le gouvernement, en bon gardien des intérêts bourgeois, est pris entre sa volonté de favoriser l’extraction de la plus value et la résistance de la classe ouvrière.

C’est dans ce cadre qu’il a élaboré le budget 2010 qui prévoit toutefois nombres d’attaques contre les intérêts des travailleurs.

Au nom de la lutte contre le réchauffement climatique, une taxe carbone sur les produits énergétiques, mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou combustible est instaurée. Seules y échappent les entreprises soumises au système d'échange de quotas de CO2. La taxe carbone sera appliquée progressivement aux agriculteurs et aux pêcheurs et, pour « éviter les distorsions de concurrence », une taxe sera due par tout utilisateur d'une prestation de transport routier de marchandises réalisée au moyen d'un véhicule de 7,5 tonnes et plus.

Calculée à partir d'un coût de la tonne de C02 fixé à 17 euros en 2010, la taxe carbone augmentera de 4,11 centimes d'euro le prix du litre d'essence et de 4,52 centimes celui du gazole. Le produit de la taxe carbone prélevé est censé être restitué intégralement via un crédit d'impôt sur le revenu, forfaitaire, ou un chèque vert que les contribuables toucheront dès février.

Mais cette taxe va pénaliser en premier lieu les travailleurs. Alors que les politiques d’urbanisme et les prix des logements les ont poussés de plus en plus loin en banlieue, ils sont obligés de prendre leur voiture pour se rendre au travail. Ce sont aussi eux qui paieront cette taxe carbone sur la facture de chauffage de leur appartement. Surtout, à part cet impact direct assez limité pour l’instant, c’est le principe qui est adopté : ce tarif a vocation à évoluer, après avis d’une la commission dite « d'évaluation et d'évolution ».

Le budget prévoit également la poursuite de la RGPP qui implique le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite. Ce sont au total 34 000 postes de fonctionnaires qui seront supprimés, dont prêt de la moitié dans l’éducation nationale et plus de 3 000 aux finances. Cette mesure engendrera une nouvelle aggravation des conditions de travail, des pressions accrues, une véritable souffrance au travail générée par les multiples restructurations de services.

Comble du cynisme, le gouvernement rend imposable les indemnités journalières de maladie versées en cas d’accident du travail à partir du 1er janvier 2010. Cette mesure n’ayant pas pu figurer dans le projet de budget car annoncée trop tard, a fait l’objet d’un amendement présenté par l’UMP et a été adopté le 13 novembre à l’Assemblée Nationale.

Il faut rapprocher les attaques prévues dans ce budget de l’ensemble de la politique de Sarkozy. En effet, en lien direct avec la réforme de la taxe professionnelle, le gouvernement engage également la réforme des collectivités territoriales. Il s’agit, suite au rapport du comité Balladur sur la simplification territoriale, de permettre à la fois la suppression de milliers de postes et la liquidation du statut.

Le statut des postiers est directement menacé par la transformation du statut juridique de La Poste. Le projet de loi présenté en Conseil des Ministres en juillet prévoit la transformation de La Poste (établissement public) en Société Anonyme (voir encadré).

Nouvelles attaques programmées contre la Sécu

Depuis plusieurs semaines on entend à nouveau sur tous les média un vieux refrain : les caisses de la Sécurité Sociale sont vides, les dépenses de santé ne cessent d’augmenter, le déficit se creuse … Cette campagne vise à préparer l’opinion public quant à de nouvelles attaques. Et effectivement, le gouvernement annonce le déremboursement de 110 médicaments dont les anti-douleurs à base de paracétamol, l’augmentation du prix du forfait hospitalier qui passerait à 18 euro par jour … Cela se met en place dans le contexte où la loi Bachelot a, entre autre, supprimé à nouveau des centaines de lits d’hôpitaux.

Les mutuelles annoncent déjà qu’elles vont être obligées d’augmenter leur tarif, et des milliers de travailleurs, précaires, et chômeurs ne pourront plus avoir accès aux soins.

Dans le même temps, le gouvernement donne des millions aux trusts pharmaceutiques !

Alors certes le déficit de la Sécu atteindrait 30 milliards d’euro en 2010, mais ce n’est pas aux travailleurs de payer la facture. Dans le cadre de la crise, chaque jour, des milliers d’entre eux sont déjà poussés au chômage ! Ce sont autant de cotisations qui n’alimentent plus les caisses de Sécu. De plus, le gouvernement a accordé pas moins de 50 milliards d’exonération de « charges » au patronat. Ce salaire différé aurait lui aussi dû rejoindre les caisses de la Sécu. Le gouvernement s’était engagé à rembourser ces sommes mais il ne l’a pas fait entièrement. C’est un jeu de dupe qui poursuit au moins deux objectifs : faire basculer la couvertures des dépenses de santé aux mains des assurances privées et liquider la Sécu comme organisme de solidarité ouvrière.

Assez des exonérations de charges ! Que les patrons paient ce qu’ils nous doivent !

Un plan gouvernemental d’ensemble qu’il faut combattre !

Les directions syndicales (CGT, FO, FSU) et politiques (PS, PCF, PG, NPA, LO) doivent cesser de discuter les plans du gouvernement. Le dialogue social est pour Sarkozy le moyen d’associer les directions syndicales et politiques à la prise en charge des besoins de la bourgeoisie. Ainsi en est-il concernant les états généraux de l’industrie, du statut de La Poste discuté dans la commission Ailleret, ou du débat sur l’avenir des retraites qui va s’engager.

Assez de concertation ! Les directions politiques et syndicales doivent être au service des travailleurs, pour défendre leurs acquis. Elles doivent cesser immédiatement toute concertation avec Sarkozy et son gouvernement, et reprendre publiquement les revendications des travailleurs : A bas le budget 2010 ! Elles ont la responsabilité d’appeler l’ensemble de la classe ouvrière à une manifestation centrale à l’Assemblée Nationale contre ce budget !

Sur cette base elles doivent réaliser le Front Unique Ouvrier pour engager le combat contre Sarkozy, et appeler à une mobilisation d’ensemble contre sa politique, sur l’axe de le chasser sans attendre 2012.