Sarkozy lance l’offensive contre les retraites : Imposons les revendications aux directions ouvrières (partis et syndicats) Aucune discussion avec le gouvernement : les acquis ouvriers ne sont pas négociables !

Le plan de Sarkozy et de son gouvernement

Les systèmes de retraites ont déjà subi de nombreuses attaques. En 1993, Balladur faisait passer le secteur privé à 40 annuités de cotisation et une retraite calculée sur les 25 meilleures années. En 2003, Fillon imposait les 40 ans pour le public et un passage progressif vers les 42 annuités. Enfin, Sarkozy en 2007 a mis à mal les régimes spéciaux alignés à 41 ans.

Aujourd’hui Sarkozy prépare une nouvelle offensive contre les retraites. Annoncée dès son investiture, il entend faire de 2010 l’année de la réforme des retraites du privé et du secteur public.

Avec la crise économique actuelle, la concurrence entre les états capitalistes ne cesse de croître et la question de la réforme-liquidation des retraites devient urgente. Il s’agit de préserver les intérêts de la bourgeoisie française et la rendre plus compétitive afin de maintenir son attractivité sur le marché mondial. Pour cela il faut faire baisser le coût du travail en s’attaquant au salaire, et notamment au salaire différé, donc au système de retraite. Ceci dans un contexte international où l’Allemagne affiche déjà un âge de départ à la retraite à 67 ans pour les hommes, et où, crise oblige, l’Espagne vient d’annoncer un passage à 67 ans et la Grèce à 63 ans. L’augmentation de la durée de cotisations est un des objectifs du gouvernement qui entend faire sauter le verrou des 60 ans. L’âge limite de 60 ans est une règle commune à tous les travailleurs, elle les fédère et les unit. En s’attaquant à cet acquis collectif, en plus des avantages économiques immédiats, le gouvernement à la solde du patronat, introduit la division au sein de la classe ouvrière.

La défense de l’âge légal à 60 ans pour une retraite à taux plein est donc essentielle. Elle constitue également un socle commun sur lequel peuvent se retrouver tous les travailleurs. Ce doit être la revendication centrale aujourd’hui.

Défendre cet acquis serait aussi un point d’appui pour engager le combat pour le retour aux 37,5 annuités pour tous et l’abrogation des lois Fillon et Balladur.

Le second objectif du gouvernement est, sous couvert d’égalité, d’aligner les conditions de départ à la retraite du secteur public sur les règles du privé. Aujourd’hui les fonctionnaires voient leurs droits calculés sur la base du traitement perçu lors des six derniers mois d’activité. Cela fait parti de leur statut qui les unifie, codifié dans le code des pensions et que le gouvernement n’a de cesse d’attaquer. Maintenir le statut des fonctionnaires, défendre le code des pensions est un point d’appui pour tous les travailleurs, notamment pour le retour à un calcul basé sur les 10 meilleures années dans le privé.

Le gouvernement sait pertinemment que ses objectifs ne sont pas partagés par les masses (même s’il faut s’en méfier, les derniers sondages indiquent que plus de 63% des français restent attachés à un âge de départ légal fixé à 60 ans).

Aussi, à grand renfort de publicité dans les médias, s’acharne-t-il à accréditer des idées fausses. Premièrement que le système actuel serait déficitaire. Rappelons simplement que les exonérations de cotisations patronales qui devraient être compensées par l’État dans les caisses de la Sécu ne le sont pas entièrement. Alors qu’on nous présente un « déficit » de 10 milliards d’euros en 2010, c’est trois fois moins que les exonérations de cotisations sociales dont a bénéficié le patronat en 2008 (30,7 milliards) !

De 1992 et 2008, ces exonérations patronales totalisent 256,3 milliards d’euros. C’est ce qui explique les prévisions alarmistes du gouvernement qui table sur un déficit des régimes de retraites de 70 à 100 milliards d'euros à l'horizon 2040-2050.

Aujourd’hui, sur 5 euros de cotisation, les patrons n’en paient plus que 4 en moyenne, soit un abattement de 20 % (en fait, bien plus pour les salaires au niveau du Smic) !

Ajoutons, que le chômage est en constante augmentation et nombre de chômeurs de moins serait autant de cotisations en plus dans les caisses de la sécurité sociale. C’est pourquoi la revendication de l’interdiction des licenciements ne doit pas être séparée des revendications pour la défense du système des retraites par répartition.

Il faut noter également la contradiction du système capitaliste qui d’un côté licencie massivement et de l’autre augmente l’âge de départ à la retraite. C’est bien la preuve que l’objectif des bourgeoisies n’est pas de sauver le système des retraites mais de mettre en cause le principe de son financement par le salaire différé.

Enfin, il ne faut pas oublier que les fonctionnaires ne sont nullement concernés par ce «déficit» puisque leurs pensions sont financées par le budget de l’état. Il existe en effet aujourd’hui non pas un mais plusieurs régimes : celui de la fonction publique d’État (que l’on vient de voir) est différent de celui des fonctions publiques territoriale et hospitalière pour lesquelles il existe une caisse (la CNRACL, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) qui a versé 56 milliards d'euros de compensations aux régimes déficitaires entre 1974 et 2007. Pour le privé se sont les caisses de la CNAV et leurs complémentaires.

Le second argument consiste à dire que le système serait en danger compte tenu de l’augmentation de l’espérance de vie. Cette notion est très relative puisqu’il s’agit d’une estimation de la durée de la vie pour les enfants naissants une année donnée en fonction des conditions sociales, économiques et politiques à cette date. Ainsi, les enfants nés en 2009 auraient une espérance de vie de 77.8 ans pour les hommes et 84.5 ans pour les femmes, dans les conditions d’accès au soin, d’éducation, de système de protection sociale existant en 2009. Sans aborder les risques de guerre, de catastrophe, comment prédire aujourd’hui, alors même que les attaques redoublent contre le système de protection sociale, contre l’éducation nationale et l’ensemble des services publics, alors que la précarité sociale est organisée sciemment … qu’un enfant né aujourd’hui vivra toute sa vie dans les conditions actuelles ? C’est ce même gouvernement qui mène ces attaques et justifie celle contre les retraites en arguant l’augmentation de l’espérance de vie : le cynisme est à son comble !

Les réformes sur les retraites ont toujours été l’objet d’une résistance extraordinaire de la classe ouvrière. Le système actuel est lui-même issu de la poussée révolutionnaire de l’après guerre où les mobilisations ont arraché à la bourgeoisie le système de répartition fondée sur la solidarité entre les générations de travailleurs. Depuis, à chaque attaque correspond une mobilisation importante des travailleurs : en 1993, 2003 et 2007.

Mais force est de constater que chaque fois le gouvernement a pu avancer dans la mise à mal des acquis ouvriers, malgré les mobilisations puissantes. En fait, les dirigeants du mouvement ouvrier en portent l’entière responsabilité.

Dialogue social pour faire passer l’inacceptable

En 2003 par exemple, alors que les manifestations atteignaient des records (plusieurs millions dans les rues), les confédérations syndicales ont refusé d’appeler à la grève générale et à la manifestation centrale à l’Assemblée Nationale. Elles ont par contre accepté de participer aux réunions avec le gouvernement. Rappelons que l’exigence de la « grève générale » exprimait la volonté de défaire et de chasser le gouvernement Chirac Raffarin et donc d’ouvrir une issue politique.

Bernard Thibault (CGT) martelait que la « grève générale » ne se décrète pas, et le 13 mai au soir des puissantes manifestations, il demanda au gouvernement d’ouvrir de « vraies négociations ». Le 27 mai, Marc Blondel (FO), rejetait l’appel à la grève générale en déclarant : « la grève générale renvoie à l’idée d’insurrection et bien sûr à une lutte politique contre le gouvernement ». Quant à Gérard Aschiéri (FSU), il affirmait « Notre objectif n’est pas la chute du gouvernement.» Tout en refusant d’appeler à la grève générale, toutes les directions syndicales n’ont cessé de réclamer « négociations » et « tables rondes » avec le gouvernement.

Et le 10 juin, s’est tenue une « table ronde » avec Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Le soir même Aschiéri se félicitait de la qualité des négociations alors que le gouvernement ne retirait pas le projet de loi Fillon. Le 12 juin, le projet de loi Fillon pouvait donc entrer en débat à l’Assemblée Nationale. Refusant d’appeler à manifester à l’Assemblée nationale afin d’interdire à la majorité UMP le vote de la loi, les dirigeants syndicaux organisaient l’envoi de lettres aux députés UMP (pour une « renégociation »). Quant aux députés PS et PCF ils pratiquaient la mascarade des amendements.

C’est donc grâce au soutien actif des dirigeants du mouvement ouvrier que Fillon a pu faire voter sa loi.

Concernant la liquidation des régimes spéciaux en 2007, les directions syndicales, au premier rang desquelles celle de la CGT, qui avait une place centrale de par sa position chez les cheminots, ont laissé ces travailleurs mener un combat isolé, refusant de le centraliser, pendant que les directions syndicales négociaient avec le gouvernement. L’appareil de la CGT a même présenté des amendements au projet de loi !

La pratique du « dialogue social » ce n’est pas « une mauvaise manière de défendre une bonne politique », c’est, de fait, l’abandon pur et simple des revendications ouvrières.

Sarkozy et le gouvernement ne font aujourd’hui que répéter la méthode désormais bien classique de la concertation et du dialogue social. Appuyés sur le COR (Conseil d’Orientation des Retraites) dans lequel siège, depuis sa mise en place en 2000, les responsables de toutes les directions syndicales aux côtés du patronat, ils entament une nouvelle phase de concertation avec les dirigeants syndicaux. Le Parlement a commandé un nouveau rapport au COR sur « les modalités techniques de remplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de base d'assurance vieillesse légalement obligatoires, soit par un régime par points, soit par un régime de comptes notionnels de retraite, fonctionnant l'un comme l'autre par répartition ». En fait il s’agirait de mettre en place une réforme dite systémique, en comptes notionnels ou en points, qui contribuerait à baisser le niveau général des pensions et réduirait les solidarités internes des régimes actuels. Les projections montrent que « toutes choses égales par ailleurs », les pensions pourraient baisser de 40 % en 40 ans. Les comptes notionnels s'appuient sur des éléments relevant de la croissance économique, pour valoriser le capital virtuel, et au moment de la liquidation de la pension, sur l'espérance de vie par génération, notions individuelles niant les solidarités générationnelles et intergénérationnelles.

Le 15 février 2010, Sarkozy a convoqué l’ensemble des dirigeants syndicaux à un sommet social afin de leur annoncer officiellement « l’agenda social » de ses réformes dont les directions syndicales ne peuvent ignorer le contenu. Ce dialogue social se déroulera d’avril à juillet (voire août) pour se conclure par la présentation d’un projet de loi à l’automne. Et la question n’est pas, comme l’ont exprimé les dirigeants syndicaux au sortir du sommet social, une question de calendrier et d’un gouvernement qui voudrait passer en force. Au contraire, il est de la responsabilité des directions syndicales de rompre le dialogue social et donc de refuser de participer à la concertation proposée par le gouvernement. Si le gouvernement maintient son plan, les directions syndicales devront appeler dans l’unité à la grève générale contre la remise en cause du départ à la retraite à 60 ans, contre la liquidation du code des pensions.

Pourtant, tous ont accepté de se rendre à l’invitation. La stratégie du gouvernement repose sur cette participation. Il a annoncé une série de rencontres en trois chantiers : discussions sur l’avenir du régime de retraite du secteur privé, discussions pour le régime des pensions du secteur public et, en parallèle, discussions sur la pénibilité.

C’est en effet au nom de la pénibilité que le gouvernement entend émietter, individualiser au maximum les conditions de liquidation des droits à retraite. C’est la mise en cause du régime général et du Code des Pensions. Par là il ne fait que répondre favorablement à la direction de la CGT qui, lors de son dernier congrès en décembre 2009, a fait de cette discussion un préalable à la négociation.

Le 49ème Congrès de la CGT a également ouvert la voie à l’unification des trois régimes sous prétexte de les équilibrer. Il met en avant l’idée d’une « maison commune » non pas pour fusionner les régimes mais pour une nouvelle gouvernance commune. B. Thibault présentait ainsi cette idée devant les congressistes : « Avec la proposition faite au Congrès de débattre d’une « maison commune des régimes de retraite », tout à l’opposé d’une mise en cause des régimes actuels, nous visons à créer les conditions d’une gestion transparente des régimes, afin d’assurer, pour les nouvelles générations, la sécurité du financement et la transparence. »

De facto c’est la porte ouverte vers la création d’une caisse pour les fonctionnaires d’État alors que les pensions sont aujourd’hui garanties par le budget de l’État, dans le cadre du code des pensions.

La CFDT par la voix de Chérèque a directement mis en cause, le 29 janvier, le code des pensions en demandant un « rapprochement progressif » des règles avec celles du secteur privé. C’est-à-dire qu’il milite ouvertement pour une nouvelle baisse des pensions des fonctionnaires (en particulier pour la remise en cause du calcul de la pension sur les 6 derniers mois). Attention au piège d’intégration des primes dans le calcul des pensions pour faire passer la liquidation du régime des fonctionnaires.

Le PS quant à lui est encore aujourd’hui le théâtre d’affrontements liés directement à la répercussion en son sein de la volonté de résistance des travailleurs. Martine Aubry avait dans un premier temps déclaré que l’âge légal de départ à la retraite pouvait être repoussé à 62 ou 63 ans en fonction de la pénibilité. Le bureau national du PS, quelques jours plus tard, a par contre voté à l’unanimité une position affirmant la nécessité de maintenir l’âge légal de départ à 60 ans. Les agitations de Montebourg et consorts ne sont rien d’autre qu’une tentative de l’aile droite du PS pour pousser le parti encore plus avant dans l’abandon de ses références ouvrières. Le PS n’en demeure pas moins un parti ouvrier bourgeois au caractère certes dégénéré, avec à sa tête une direction bourgeoise, mais qui doit encore tenir compte de la volonté de résistance des masses. Rappelons qu’il a dû également prendre position pour le retrait du décret mettant en œuvre la loi sur la mobilité des fonctionnaires dont il demande l’abrogation. De même au Congrès de Dijon en 2003, il avait été obligé en pleine mobilisation des travailleurs, de se prononcer contre le projet Fillon de mise en cause des 37.5 annuités de cotisation.

Ces positions, quelle que soit la politique menée par ailleurs par ce parti, sont des points d’appui pour l’ensemble des travailleurs.

La première exigence est donc la rupture des dirigeants ouvriers avec le gouvernement et la bourgeoisie :

- Assez de concertation !

- Quittez immédiatement le COR !

- Refusez les rencontres avec Sarkozy et son gouvernement

Défense des revendications ouvrières :

Les directions syndicales au premier rang desquelles la CGT, mais aussi FO et la FSU partent d’un état des lieux partagé – celui du COR – qui établi le postulat d’un déficit, pour mettre en avant de nouvelles sources de financement.

Le PCF et le PG, comme le NPA, expliquent également avec les directions syndicales qu’il faut « taxer les profits », « faire contribuer tous les revenus, intéressement, participation, stock-option », « mettre en place une réforme des cotisations patronales qui pourraient êtres modulées en fonction, notamment, des politiques d’emploi des entreprises » …

En dernier recours (sic !) la CGT prévoit même l’augmentation des cotisations salariales.

Toutes ces propositions peuvent paraître séduisantes mais elles ont toutes un point commun : faire fi du salaire différé base du système solidaire du régime général des retraites aujourd’hui. Le salaire différé arraché en effet par les combats de la classe ouvrière oblige tous les patrons, tous les employeurs privés ou publics à financer la retraite future des travailleurs, qui cotisent eux-mêmes pour leur retraite future.

Les travailleurs devront imposer à l’ensemble des dirigeants du mouvement ouvrier de reprendre les revendications qui unifient la classe ouvrière et garantissent la pérennité du système par répartition :

• Pas touche aux 60 ans ! Pour un droit à une retraite à taux plein dès 60 ans !
• Abrogation des lois Balladur et Fillon : retour aux 37,5 annuités de cotisation pour tous !
• Défense du statut des fonctionnaires : garantie des pensions par le budget de l’État, défense inconditionnelle du code des pensions, maintien du calcul sur le traitement des 6 derniers mois …
• arrêt des exonérations de cotisations patronales, rattrapage des cotisations patronales et augmentation si nécessaire !

Quelques mots sur le COR :

Créé en 2000, le Conseil d'orientation des retraites (COR), composé de 39 membres, est une structure permanente qui associe des parlementaires, des représentants syndicaux, des experts et des représentants de l'État. On y retrouve au milieu de sénateurs et députés UMP, des représentants de toutes les confédérations syndicales ainsi que des députés PS (Pascal Terrasse ou René Teulade par exemple), ou PCF (Maxime Gremetz). C’est un véritable organisme de cogestion dont l’objectif est d’impliquer les directions des partis et syndicats ouvriers à la gestion de la crise qui se répercute sur le système de retraite par répartition.

Il a pour mission d'assurer le suivi et l'expertise concertée permanente du système d'assurance vieillesse et de faire des propositions. L’article 6 de la loi du 21 août 2003 (Loi Fillon de réforme des retraites) a consacré et élargi le rôle du COR et lui a assigné plusieurs missions dont :

• décrire les évolutions et les perspectives à moyen et long termes des régimes de retraite légalement obligatoires, au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, et élaborer, au moins tous les cinq ans, des projections de leur situation financière ;

• mener une réflexion sur le financement des régimes de retraite susmentionnés et suivre l'évolution de ce financement ;

• suivre la mise en oeuvre des principes communs aux régimes de retraite et l'évolution des niveaux de vie des actifs et des retraités, ainsi que de l'ensemble des indicateurs des régimes de retraite, dont les taux de remplacement.
Le texte de loi précise que le Conseil remet au Premier ministre au moins tous les deux ans un rapport, communiqué au Parlement et rendu public. Par ailleurs, les méthodes de fonctionnement du COR ont été déterminées par les membres eux-mêmes.