Congrès Ugict-CGT du Grand Lyon - juin 2013

Motion 1 : pas touche aux retraites (rejetée à 11 voix contre, 3 pour, 1 abst et 3 refus de vote)

Le gouvernement convoque une conférence sociale les 20 et 21 juin pour associer les syndicats aux futures attaques contre les retraites des salariés, dont les fonctionnaires. Le président Hollande a déjà annoncé l’allongement de la durée de cotisation à 44 ans. Le rapport Moreau préconise nombre de reculs dont la fin du calcul des pensions des fonctionnaires sur les 6 derniers mois. Les salariés ne sont pas dupes : le gouvernement va œuvrer à un nouveau recul social. Dans ce cadre, la responsabilité des organisations syndicales est de décider de ne pas participer à cette conférence sociale, dont le seul but avoué est d’associer les syndicats pour éviter une opposition frontale. Leur responsabilité est de lancer un ultimatum au gouvernement pour ne pas toucher aux retraites et pour revenir à la retraite à 60 ans et aux 37.5 années de cotisation calculées sur les meilleures années. Si le gouvernement poursuivait sa réforme, la CGT organiserait le combat unifié de tous les salariés contre cette réforme. Le congrès de l’Ugict-CGT du Grand Lyon s’adresse à la fédération des services publics pour qu’elle reprenne à son compte cette position et la relaie auprès de la confédération CGT. Cette position sera également communiquée à l’UL 3/6 et à l’UD du Rhône pour qu’elles fassent de même.

Motion 2 : retrait des projets de loi fonction publique (rejetée à 11 voix contre, 3 pour, 1 abst et 3 refus de vote)

Les négociations qui ont commencé dans la Fonction publique le 7 février entre la ministre Lebranchu et les fédérations de fonctionnaires aboutissent actuellement à plusieurs projets de loi qui ne défendent pas les intérêts de fonctionnaires, bien au contraire :

- projet de loi sur la « déontologie » des fonctionnaires : le gouvernement prévoit l'inscription, dans le statut général des fonctionnaires, des valeurs de probité, impartialité, neutralité, réserve et laïcité. Par exemple, concernant la probité, il est à craindre que les employeurs publics puissent utiliser des faits extérieurs au travail pour prendre l’initiative de procédures disciplinaires (par exemple niveau d'endettement personnel ou non-paiement de pensions alimentaires pourraient être reprochées à des agents des finances publiques). Les mêmes questions se posent pour l'impartialité et la neutralité, pour les enseignants par exemple : quel contenu de cours est neutre ? Quant au devoir de réserve, il remettrait en cause la liberté d'expression, et donc syndicale et politique des agents. Ce projet de loi entend également réformer les mesures disciplinaires et les positions statutaires.

- projet de loi sur la « modernisation de l’action publique » (MAP) : le gouvernement Ayrault poursuit la RGPP du gouvernement Fillon en supprimant des milliers de postes de fonctionnaires et en sabrant dans les dépenses de l’État et des collectivités, réduisant les prestations et les services publics à destination des salariés.

- projets de loi de décentralisation (régions et métropole) : la création des métropoles vise deux objectifs : faire des économies en mutualisant les services sur le dos des agents et éclater encore plus la gestion des services publics, comme l’aide sociale. Côté patronal, les métropoles et les régions seront complètement au service de leurs intérêts (formation professionnelle dédiée, pôle de compétitivité …)

Ces analyses sont faites à juste titre par la fédération des services publics qui doit en tirer toutes les conclusions : mettre tout en œuvre pour les combattre et en obtenir leur retrait ce qui est incompatible avec la poursuite des discussions et encore moins en proposant des amendements.

C’est pourquoi, le congrès de l’Ugict-CGT du Grand Lyon demande à la fédération des services publics de boycotter toutes les discussions-négociations sur ces projets rétrogrades et de se prononcer clairement pour leur retrait en mobilisant tous les agents de la Fonction publique sur ce mot d’ordre. La CGT y oppose l’arrêt de la MAP, des suppressions de postes, des réorganisations de services et l’ouverture massive de postes en concours pour rattraper le nombre de postes de fonctionnaires perdus depuis des années.