Front unique contre la réforme de la dépendance

Front unique contre la réforme de la dépendance ! A bas le projet de l’UMP ! Rupture immédiate de toutes les concertations avec le gouvernement ! A bas l’assurance individuelle, à bas la 5ème branche ! Défense de la Sécurité sociale, des 4 branches, prise en charge des dépenses vieillesse par les cotisations patronales ! Arrêt des exonérations de cotisations patronales, remboursement des milliards d’euros d’exonération !

Le chantier de la dépendance, lancé en grande pompe par le gouvernement Sarkozy, est actuellement reporté après les élections présidentielles car le gouvernement craint la mobilisation des travailleurs contre son projet, notamment d’assurance individuelle.

Il est certain qu’il faut traiter efficacement la prise en charge des personnes dépendantes. Effectivement, actuellement ce sont principalement les familles qui assurent une grande partie financière de la prise en charge globale de la dépendance car l’aide apportée par l’État est loin d’être suffisante et adaptée aux différents besoins. De plus, le besoin est croissant du fait du vieillissement de la population et de l’augmentation de la durée de la vie.

Les dépenses de vieillesse principalement financées par les caisses de Sécurité sociale

L’aide est principalement versée par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), établissement public créé en 2004 et en activité depuis le 1er janvier 2006. La CNSA est a la fois une « caisse » chargée de repartir les moyens financiers et une « agence » d’appui technique. La CNSA dispose de ressources provenant de l’État et de la Sécurité sociale:

-         Contribution solidarité autonomie (la journée de solidarité): 2,8 millions d’€

-         Taux de 0.1% de la contribution social généralisée (CSG) : 1.12 millions d’€

-         Contribution des caisses de retraite : 65 millions d’€

-         Transfert des crédits des caisses d’assurance maladie

Une partie de ses ressources est versée aux conseils généraux pour financer des aides individuelles : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). La CNSA soutient en outre diverses actions d’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : prise en charge collective, actions innovantes, professionnalisation des métiers en faveur des personnes âgées…

L’APA est une allocation destinée aux personnes âgées. Elle est ouverte aux personnes âgées hébergées à domicile ou dans un établissement. Le demandeur doit toutefois remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier. La principale étant son admission dans les groupes 1 à 4 de la grille AGGIR. Cette grille qui détermine le degré d’autonomie est fixée par un médecin et donne une note allant de 1 à 6, 1 étant la perte d’autonomie la plus forte. Il faut savoir que l’APA n’est pas soumise aux conditions de revenu et que le ticket modérateur reste à la charge du bénéficiaire, sauf si ses revenus sont inferieurs à 710,31€ par mois (mais comment vivre correctement avec si peu de ressource ?).

A bas les rapports Rosso-Deport et Vasselle

Pour répondre aux besoins de financement de la dépendance, le gouvernement a demandé plusieurs rapports. Dans un premier temps, les rapports Rosso-Deport et Vasselle ont proposés les idées suivantes:

-         Un financement « mixte » CNSA, comme actuellement, et le développement de garanties assurantielles individuelles sur une base volontaire (ou obligatoire selon les différents rapports). Une des idées nouvelles serait d’utiliser les contrats comme « vecteur » de la diffusion de la garantie dépendance autrement dit une privatisation de la dépendance.

-         Une seconde journée de solidarité

-         L’alignement du taux de la CSG des retraités sur celui des actifs (dans le cadre d’une réflexion globale sur les dépenses fiscales)

-         Le renforcement des pouvoirs de la CNSA sur l’attribution des dotations et dont les membres seraient, soit nommés par le gouvernement, soit par des représentant des assurances de « dépendance »

-         Solliciter les patrimoines élevés mais de façon optionnelle : les personnes maintenues à domicile auraient le choix entre une APA à 50% ou « une prise de gage de 20 000 euros » sur la fraction de leur patrimoine dépassant un certain seuil (Vasselle le fixe autour de 200 000 €)

-         Une révision du versement de l’APA de 1 à 3 de la grille AGGIR contre 1 à 4 actuellement

-         Une révision de la grille AGGIR

-         La hausse de la cotisation de la CSG

Rupture de toute concertation avec le gouvernement ! Défense de la Sécurité sociale

Depuis ces rapports, quatre groupes de travail dirigés par Bachelot et auxquels ont participé toutes les directions syndicales, sont également arrivés aux mêmes conclusions mais en excluant l’idée de l’assurance obligatoire.

«  C’est à partir de notre socle de solidarité que nous allons progresser » dit Bachelot. « L’assurance restera donc complémentaire et facultative ». Une belle idée de notre socle de solidarité !

Nous ne pouvons que nous révolter contre l’attaque du gouvernement Sarkozy contre les acquis ouvriers et la volonté à terme, de privatiser notre système de santé.

Il par ailleurs inadmissible que les directions syndicales se fourvoient dans de telles discussions avec le gouvernement : on a vu où nous ont mené des semaines de discussions sur la réforme de la retraite. Le devoir des organisations syndicales est de défendre la Sécurité sociale contre les attaques du gouvernement Sarkozy. Qui peut croire que ce gouvernement bourgeois satisfera les revendications des travailleurs ?

Exigeons du PS, PC, NPA, LO, PG ainsi que de nos syndicats de défendre ces acquis et de rétablir un système de santé assurant aux travailleurs et retraités les moyens de financer leurs vieux jours, malades ou en pleine santé.

Pour un programme de défense de la classe ouvrière

Concernant la vieillesse, les partis d’origine ouvrière doivent reprendre à leur compte les revendications suivantes :

-         indexation des pensions de retraite sur les prix

-         aucune pension ouvrière

-         établissements d’hébergement sous contrôle de l’État

-         prise en charge à 100% par la Sécurité sociale de toutes les dépenses vieillesse au titre de l’assurance maladie, financée par l’augmentation des cotisations patronales

-         arrêt des exonérations de cotisations patronales, remboursement de toutes les exonérations et augmentation pour couvrir tous les besoins des salariés et retraités.