Pour la construction d’un Parti Ouvrier Révolutionnaire et d’une Internationale Ouvrière Révolutionnaire
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23 Juin 2010
A la suite de l’article publié dans le numéro de Révoltes daté de mars 2010, nous vous proposons nos analyses liées aux derniers développements sur la réforme des retraites engagée par Sarkozy.
Retraites :
A bas la réforme du gouvernement !
Dirigeants syndicaux : reprenez ce mot d’ordre et rompez immédiatement toutes les discussions avec le gouvernement, quittez le COR !
Le rapport du COR : outil de liquidation des régimes de retraites
Le Parlement a commandé fin 2009 un rapport au COR (Conseil d’Orientation sur les Retraites) sur « les modalités techniques de remplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de base d'assurance vieillesse légalement obligatoires, soit par un régime par points, soit par un régime de comptes notionnels de retraite, fonctionnant l'un comme l'autre par répartition ». Ce rapport a été remis au gouvernement le 14 avril 2010. Il est le fruit d’une concertation entre des représentants de la bourgeoisie au rang desquels des sénateurs et députés UMP, des « experts » dont le DRH d’Areva, et des représentants de toutes les confédérations syndicales ainsi que des députés PS et PCF.
Le rapport part d’un diagnostic partagé qui établit le pronostic d’un déficit croissant lié à la démographie vieillissante de la France.
Les « arbitrages » pour le retour à l’équilibre des différents régimes sont proposés en fonction du niveau de pension, du taux de cotisation et de l’âge de départ à la retraite à horizon 2020-2030-2050 selon 3 hypothèses économiques : scénario A : à long terme, chômage de 4,5 % et gains de productivité de 1,8 % par an ; scénario B : à long terme, chômage de 4,5 % et gains de productivité de 1,5 % par an ; scénario C : à long terme, chômage de 7 % et gains de productivité de 1,5 % par an. Les économistes bourgeois se sont montrés incapables de prévoir quelques mois avant la crise qui déferle depuis 2008 et ce rapport, commandé par le gouvernement, a la prétention d’établir des projections à 40 ans ! Mais le COR prend en compte la crise pour actualiser son rapport de 2007 et la projette dans le temps de manière fictive en prenant comme critère le taux de chômage et les gains de productivité.
Les différentes projections combinent systématiquement et plus ou moins une hausse des cotisations avec une baisse du niveau des pensions et un recul du départ à la retraite qui varie selon les hypothèses et les périodes entre 1 et 10 ans (de 61 à 70 ans) ! De fait, les prévisions entérinent la politique du gouvernement comme le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite.
Les dirigeants ouvriers (partis et syndicats) portent la responsabilité de la publication de ce rapport. Ils ont accepté de participer au COR et refusé de dénoncer son cadre et d’en sortir. Pourtant après avoir participé jusqu’au bout (et aujourd’hui encore) au COR, lors de la publication du rapport, la CGT crie au loup. La déclaration d’Éric Aubin en témoigne : « La CGT s’inscrit en totale opposition avec le catastrophisme des commentaires qui accompagnent depuis 2 jours la publication du rapport du Conseil d’orientation des retraites. Ce rapport que le COR vient de rendre public, démontre avant tout la dégradation de l’équilibre financier des retraites, sous le coup de la crise ». Il ajoute par ailleurs que les conséquences de la démographie à long terme ne sauraient être niées. Ainsi la CGT dénonce le catastrophisme des commentaires ( !) qui accompagne la publication et confirme son analyse d’une dégradation de l’équilibre financier, et d’un problème lié à la démographie vieillissante : les mêmes bases que le gouvernement s’emploie à mettre en avant dans sa propagande ! Même son de cloche à FO pour qui : « Les conclusions du rapport vont servir d’arguments à la propagande du gouvernement qui entend faire supporter aux salariés les efforts financiers sur des scénarios alarmistes qui s’inscrivent, comme le souligne le rapport, dans les prévisions réalisées par le gouvernement dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. Force Ouvrière n’est en rien engagée sur le diagnostic. »
Aussi aujourd’hui, lorsque la CGT ou FO crient au voleur en « découvrant » les conclusions du rapport, nous devons leur rétorquer : quittez le COR (institution pérenne) et refuser les discussions organisées par le gouvernement qui vous associent à la liquidation des retraites !
Il faut le rappeler, il n’y a pas de problème de financement des retraites si ce n’est le chômage et les exonérations ou le refus d’augmenter les cotisations patronales. Pour le reste, la France connaît une sorte de baby boom, avec plus de 800 000 naissances par an et l’espérance de vie augmente en raison du départ à 60 ans et de l’accès aux soins. Mais les conditions d’accès aux soins et les conditions de travail se dégradent au fur et à mesure des réformes destructrices des acquis ouvriers. L’augmentation de l’âge du départ à la retraite signifiera à terme une baisse de l’espérance de vie.
Nouvelle phase du dialogue social
Sur la base de ce rapport et de son diagnostic partagé, Sarkozy a demandé au gouvernement de lancer une nouvelle phase de concertation avec les dirigeants syndicaux. Ainsi des rencontres bilatérales se sont déroulées entre Woerth et l’ensemble des syndicats. Des représentants du PS et PCF, entre autres, ont également participé à des réunions bilatérales. Tous ont accepté de discuter avec le gouvernement alors même que celui-ci n’a pas caché qu'il voulait trouver le moyen de faire "travailler plus longtemps" les Français par un nouvel allongement de la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein (au-delà des 41 ans prévus d'ici à 2012) et/ou par un recul de l'âge légal minimal de départ de 60 ans. François Fillon a par ailleurs indiqué qu'une hausse des cotisations retraites, compensée par une baisse des cotisations chômage, était envisageable.
Sur la question des retraites dans la fonction publique, présentées comme plus avantageuses que dans le privé, le secrétaire d'Etat à la fonction publique, Georges Tron, a estimé que cette question ne pouvait être "un préalable". Pourtant l’objectif du gouvernement est bien, au nom de l’équité, d’aligner les conditions de liquidation des droits à pension des fonctionnaires sur les conditions actuelles du privé. Il s’agit ouvertement de remettre en cause la règle des 6 derniers mois, d’augmenter les cotisations et d’aller vers la création d’une caisse alors qu’aujourd’hui les pensions sont inscrites au grand livre blanc de la dette publique, budgétisées, et donc garanties par l’État. Dans ce but, une journée spécifique de concertation est prévue sur ce thème.
Ainsi, inscrite sur l’agenda social 2010, la concertation sur la réforme des retraites a été lancée le 12 avril. Lors de cette première série de rencontres bilatérales Eric Woerth, ministre en charge du travail, a présenté le calendrier de la réforme : publication d’un document d’orientation par le gouvernement en mai, avant-projet de loi en juin, et examen du projet de loi par le parlement à partir de septembre.
Le document d’orientation du gouvernement
Ainsi, appuyé sur le rapport du COR, le gouvernement avoue que la réforme qu’il entend mettre en place est « une réforme de société ». En effet, malgré les précautions de langage employées dans le document qui se veut rassurant (pas de capitalisation, pas de diminution des pensions, préserver la solidarité …) mais qui d’emblée rejette la possibilité d’augmenter les cotisations patronales (engagement n° 6 : « La perspective d’une nouvelle augmentation générale de ces prélèvements ne pourrait donc qu’être profondément nuisible à l’emploi et la croissance »), il s’agit bien d’une volonté de liquider le système actuel.
En effet, d’une part le gouvernement « fera de l’augmentation de la durée d’activité le socle d’une réponse durable et juste au déséquilibre des régimes de retraite ». Son document d’orientation prévoit : « Cette augmentation de la durée d’activité peut être obtenue en agissant sur plusieurs leviers. » Le premier levier est « l’augmentation de la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein » et le second « l’augmentation de l’âge d’ouverture des droits à retraite ».
Il précise à ce sujet que « L’augmentation de la durée d’activité se fera ainsi au fur et à mesure que les générations, déterminées par leur année de naissance, atteindront l’âge de la retraite ».
L’autre axe que lui ont offert sur un plateau les dirigeants ouvriers (partis et syndicats) et aujourd’hui exploité par le gouvernement, est la « pénibilité propre à certaines carrières professionnelles ». Alors même qu’il a liquidé les régimes spéciaux en 2007, il s’appuie sur la pénibilité, non pas pour une reconnaissance globale, collective mais individuelle et justifiée. Il imagine un organisme paritaire doté d’experts et de médecins qui analysera cas par cas la possibilité d’un départ « anticipé ».
Et le document continue en annonçant l’intention gouvernementale de rapprocher public et privé : « La loi du 21 août 2003 et la réforme des régimes spéciaux effectuée en 2007-2008 ont permis un rapprochement important et de construire un socle commun de principes : durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein, introduction d’une décote et d’une surcote, revalorisation des pensions sur la base de l’inflation. Pour garantir l’équité de nos régimes de retraite, il est cependant nécessaire d’aller plus loin dans la constitution de ce socle commun ». Ainsi, au nom de l’équité, il s’agit de liquider les garanties actuelles des fonctionnaires, en s’appuyant sur la loi Fillon de 2003 et la casse des régimes spéciaux de 2007. Pour preuve cette affirmation relevée dans le document : « Conformément au principe d’équité qui doit présider à la réforme des retraites, les mesures destinées à augmenter la durée d’activité s’appliqueront à l’ensemble des salariés, du public comme du privé ». Les partis ouvriers (PS, PCF, PG, LO, NPA) ainsi que les fédérations et confédérations syndicales ouvrières (CGT, FO, FSU …) doivent reprendre le mot d’ordre central : défense inconditionnelle du Code des Pensions, pas de création de caisse de retraite pour les fonctionnaires !
Sur la question du financement, les appareils syndicaux avancent des « solutions » qui se situent toutes dans le cadre de la fiscalisation. Les salariés avaient combattu pour la mise en place après guerre, d’un système basé sur le salaire différé pour un salaire continué, rendant ainsi le patron responsable de l’exploitation et créant un système de réelle solidarité ouvrière. Les « revendications » pour une mise à contribution des revenus financiers, des stocks option … visent à mettre en place une fiscalisation qui dédouane le patronat de sa responsabilité et qui revient à créer un impôt. Sur ce point, le gouvernement rejoint l’idée de la fiscalisation (cadeau pour le patronat) et « entend notamment intégrer dans le champ de la réforme des retraites la mise en place d’une contribution supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital ». La seule réponse que doivent apporter les organisations ouvrières est l’exigence de l’arrêt des exonérations de cotisations patronales (31 milliards d’euros en 2008 !) et leur augmentation si nécessaire !
La méthode du gouvernement : associer les directions syndicales à la réforme par le dialogue social
Le gouvernement a ouvert une concertation spécifique avec les organisations syndicales de la Fonction publique et leur a assuré que les règles spécifiques « ne seront en aucun cas caricaturées ». Mais il précise aussitôt : « Elles ne sauraient cependant être considérées comme intangibles ».
L’engagement n°14 du document d’orientation veut mettre en place « une gouvernance d’ensemble des régimes de retraite fondée sur des rencontres périodiques avec les partenaires sociaux. Le Gouvernement souhaite que des rencontres avec les partenaires sociaux soient organisées de manière périodique. Le Conseil d’orientation des retraites serait pleinement associé à ces rendez-vous, en tant qu’instance chargée de l’étude des régimes de retraite et du diagnostic partagé de leur situation financière. En fonction des constats faits lors de ces rencontres, des ajustements pourraient être proposés. »
Le 15 juin 2010 le gouvernement doit faire connaître son avant-projet de loi, d’ici là, il poursuit la concertation. Evidemment son document d’orientation cadre cette concertation. Comment accepter de discuter dans ce cadre ? Comment faire croire que, dans ce cadre, il est possible d’obtenir quoi que ce soit ?
Les journées d’action saute-mouton pour peser sur les négociations
Pourtant, c’est dans ce cadre que l’ensemble des directions syndicales accepte de discuter pour « porter les revendications ». On voit dans le document d’orientation que certaines de ces « revendications » ont tellement été bien défendues qu’elles ont été reprises par le gouvernement !
Dans ce cadre, les fédérations et confédérations ont appelé à de multiples journées d’action. L’objectif annoncé était clair : peser sur les négociations. Elles veulent faire croire aux travailleurs qu’il est possible d’obtenir quelque chose de favorable de ce gouvernement qui mène un combat acharné pour liquider l’un après l’autre l’ensemble des acquis des salariés.
De son côté, FO joue la carte de la division, ajoutant encore plus de confusion à la situation, impuissantant un peu plus les travailleurs. Au nom d’une radicalité, FO refuse d’intégrer l’intersyndicale aux côtés de la CFDT de Chéreque et propose ses propres actions (1er mai, 15 juin).
Pourtant, malgré ce cadre pourri, nombre de travailleurs et de jeunes se sont saisis de ces journées d’action pour se mobiliser contre le projet du gouvernement. Le 1er mai, puis le 27 mai, des centaines de milliers de travailleurs ont défilé. Cela témoigne, malgré la dislocation, d’une volonté réelle d’en découdre avec Sarkozy sur la base de la défense des acquis.
Une bataille au sein même des organisations ouvrières
Cette volonté se répercute au sein même des organisations ouvrières. Au PS, Martine Aubry avait dans un premier temps déclaré que l’âge légal de départ à la retraite pouvait être repoussé à 62 ou 63 ans en fonction de la pénibilité. Le bureau national du PS, quelques jours plus tard, a voté à l’unanimité une position affirmant la nécessité de maintenir l’âge légal de départ à 60 ans. De son côté, Pierre Moscovici, a préconisé "une remise à plat" du système. "Le Parti socialiste est prêt, dans cette réforme des retraites, à être un proposant, un acteur, un protagoniste, il est prêt à être consulté" par l'Elysée. Il a précisé que le PS allait réunir un groupe de travail sur le sujet, qu'il restait ferme sur le maintien de l'âge légal de la retraite à 60 ans, mais qu'il acceptait l'idée d'un "choix" du moment du départ. Depuis le PS a publié ses positions en matière de retraite dont un 4 pages titré « Pour une réforme juste, efficace et durable : la retraite universelle et personnalisée ». Le PS y est obligé de redire son attachement à l’âge légal de départ à 60 ans, mais son projet met également en avant un « nécessaire financement » qui passe par plus de fiscalisation et avance vers l’individualisation des retraites au nom de la « retraite choisie ». En même temps il est obligé d’affirmer publiquement « Si le candidat du PS est élu en 2012, il abrogera cette loi ». Mais pourquoi attendre 2012 ? Le PS pourrait appeler aujourd’hui à barrer cette réforme et contribuer à engager une mobilisation pour chasser le gouvernement Sarkozy et sa majorité UMP du pouvoir, les élections régionales ayant confirmé le rejet de sa politique.
Dans la CGT la bataille fait rage également. La nécessité de la rupture des négociations en cours est l’objet de nombreuses adresses à la direction confédérale, de la part d’UL et de syndicats, ou encore d’organisations comme le Front Syndical de Classe (Tous ensemble) qui explique clairement : « C’est pourquoi la défense des retraites doit être associée au combat contre toutes les sirènes de la collaboration de classe ». Dans ce cadre voir l’article sur le compte rendu du congrès de la CGT Finances Publiques dans ce numéro.
Des collectifs se créent
A l’appel d’ATTAC et de la Fondation Copernic, une pétition a été lancée en avril 2010 pour la défense des retraites. Sur cette base a été créé un collectif national rassemblant de nombreuses organisations, syndicats et partis politiques (CGT, FSU, Solidaires, PS, PCF, Jeunes socialistes, NPA, PG, UNEF …). Depuis, cette initiative s’est muée en une volonté de créer des collectifs locaux et près de 300 meetings (pleins) se sont déroulés dans toute la France. La base revendicative est loin d’être chimiquement pure (rien sur la rupture de la concertation - pour un autre financement …). On peut donc dire, à l’étape actuelle que cela constitue une réponse dévoyée à la recherche de la part d’une fraction de la jeunesse et du prolétariat de trouver une issue et une perspective politique à la lutte pour la défense des retraites. Certes, ces collectifs ont un goût de front populaire puisque s’y côtoient des organisations d’origine ouvrière (PS, CGT …) et des organisations petites bourgeoises (ATTAC, les Verts …) et ne constituent pas en tant que telle une issue ouvrière possible, mais ils ressemblent par leur aspect unitaire et massif aux collectifs pour le Non au traité constitutionnel en 2005. Ils peuvent être un point d’appui pour la réalisation du Front unique ouvrier contre la réforme des retraites du gouvernement dans la mesure où ils ne seraient constitués que d’organisations d’origine ouvrière et qu’ils défendraient les revendications suivantes.
Défense des revendications ouvrières
La première exigence est que les directions du mouvement ouvrier (partis et syndicats) se prononcent publiquement contre le projet de réforme du gouvernement et qu’ils quittent immédiatement les réunions : Assez de concertation ! Quittez immédiatement les réunions avec le gouvernement et Sarkozy ! Quittez le COR !
Mais les travailleurs devront imposer à l’ensemble des dirigeants du mouvement ouvrier de reprendre les véritables revendications :
Le 13 juin 2010
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