A bas l’État d’urgence ! A bas la réforme constitutionnelle !

A bas l’État d’urgence !

Mobilisation pour la levée immédiate de l’État d’urgence !

Le gouvernement Hollande-Valls conduit une politique ouvertement répressive mettant en cause les libertés démocratiques élémentaires, prenant prétexte de la lutte contre le terrorisme. Le dispositif policier et judiciaire déjà existant n’a pourtant pas empêché les attentats de l’année 2015.

La prolongation de l’État d’urgence votée quasi unanimement par le Parlement le 20 novembre dernier pour 3 mois ne vise pas que les terroristes de Daech. Ainsi la loi de 1955 modifiée prévoit :

• que le Préfet peut interdire la circulation des personnes ou des véhicules, qu’il peut instituer des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé, qu’il peut interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics.
• que le ministre de l'intérieur ou le préfet peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature, peut interdire les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre et dissoudre les associations ou groupements de fait qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public.
• que les forces de police ont le pouvoir d'ordonner des perquisitions en tout lieu, y compris un domicile, de jour et de nuit,
• que le régime des assignations à résidence est élargi à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public.

Les notions de sécurité et d’ordre public sont très larges et peuvent englober des actes de militants syndicaux, politiques ou associatifs.

Ainsi, des militants écologistes ont été assignés à résidence, placés en garde vue place de la République lors des manifestations en marge de la COP 21 le 29 novembre.

Le pouvoir policier agit ainsi sans contrôle judiciaire. De nombreuses « erreurs » de perquisitions policières musclées et répressives ont été commises, terrorisant les familles qui les ont subies.

A bas la réforme constitutionnelle !

Il faut imposer à la majorité PS-Front de gauche de s’opposer à la réforme constitutionnelle

C’est bien cet état d’urgence que veut ancrer dans les institutions le gouvernement Hollande-Valls avec sa réforme constitutionnelle. Elle vise à renforcer le caractère réactionnaire et bonapartiste de la Constitution de la Vème République par un arsenal répressif :

• contrôle d’identité sans nécessité de justifier de circonstances particulières établissant le risque d’atteinte à l’ordre public
• retenue administrative, sans autorisation préalable, de la personne présente dans le domicile
• saisie administrative d’objets et d’ordinateurs durant les perquisitions administratives
• restriction de liberté lors d’assignation à résidence
• déchéance de la nationalité française d’une personne qui, née française et ayant également une autre nationalité, aura été condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.

C’est cette mesure qui fait le plus débat. Cette mesure rappelle en effet les sombres heures de l’histoire de l’État français qui a non seulement déchu De Gaulle de la nationalité en 1940 mais des milliers de Juifs ainsi que les étrangers naturalisés depuis 1927. Il vise surtout à bien distinguer les Français d’origine et les autres !

Des députés socialistes et plus largement de nombreux militants et personnalités du PS ont pris position contre cette mesure et menacent à l’Assemblée de ne pas la voter.

Le gouvernement Hollande-Valls doit manœuvrer pour faire passer cette mesure sans perdre la face en visant un objectif : faire un pont avec le parti bourgeois Les Républicains pour qu’il vote la réforme constitutionnelle, quitte à ce que des députés socialistes ne la votent pas. Ainsi, le gouvernement réfléchit à un plan B (l’extension de la déchéance aux Français condamnés pour terrorisme) ou à un plan C ((une peine d’indignité nationale).

Deux appels à la levée de l’état d’urgence ont été organisés au mois de décembre :

• le 1er appel lancé le 3 décembre regroupe environ 10 000 signatures. Il dénonce les restrictions de libertés et lance un appel à une mobilisation individuelle et à un meeting le 23 janvier à Paris en présence de députés PS, Verts, du PCF, de syndicalistes FO et CGT, du syndicat de la magistrature, du POID, du NPA
• le 2ème a été initié tardivement le 17 décembre par une centaine d’organisations associatives et syndicales, dont la CGT, pour sortir de l’état d’urgence en « appelant les pouvoirs publics à lever l’état d’urgence et à renoncer à une réforme constitutionnelle préparée dans l’urgence et au contenu inacceptable. »

Si ces appels ont le mérite d’exister, ils doivent être suivis d’un appel conjoint des organisations syndicales et politiques à la mobilisation pour imposer à la majorité PS-Front de gauche de s’organiser pour lever immédiatement l’état d’urgence et empêcher le vote de la réforme constitutionnelle.