A bas les projets de loi Peillon de refondation de l’école et Fiaroso sur l’université !

Un plan d’ensemble contre l’Éducation Nationale, dans la continuité des réformes Sarkozy

Samedi 26 janvier, le ministre PEILLON a publié au JO son décret modifiant les rythmes scolaires, pièce maîtresse de sa loi de refondation de l’école. La majorité des enseignants proteste contre cette réforme. Il faut rappeler que la réforme des rythmes scolaires a été préparée par les équipes de Luc Chatel après plusieurs mois de consultation et devait initialement figurer dans le programme du candidat Sarkozy comme première brique d’une réforme plus globale du temps de travail des enseignants. Devant le caractère explosif du dossier, Sarkozy avait préféré renoncer.

Cette réforme aurait pour but de lutter contre l’échec scolaire !!!

La publication du décret sur les rythmes scolaires, le 26 janvier, a mis le feu aux poudres : les enseignants se sont mobilisés à plusieurs reprises contre cette réforme et se sont fait traiter, notamment par le journal « LE MONDE » de corporatistes, peu soucieux de l’intérêt de l’enfant. Et voila le grand mot lâché : l’intérêt de l’enfant !! Qu’en est-il exactement ?

S’agit il de rétablir les milliers de fermetures de classes découlant des 17.000 suppressions de postes, dont 16.000 maintenues à la dernière rentrée, s’agit il de rétablir les postes de Rased pour les enfants en difficulté scolaire ?

Il n’en est pas question !! contraintes budgétaires obligent.

L’école sera refondée sur les bases jetées par Sarkozy : le gouvernement a maintenu le dernier budget voté par l’UMP, le gel des salaires des fonctionnaires, le jour de carence, l'étouffement des lycées professionnels, le service minimum dans le primaire.

En fait, l’école sera encore plus au service des capitalistes : l’école devra former « de jeunes adultes qui pourront s’insérer sur le marché du travail dans de bonnes conditions ».

Annoncée comme une loi soucieuse de respecter les rythmes de l’enfant, cette loi s’en prend, en fait, au statut national des enseignants.

Contre le statut actuel qui impose le recrutement par concours spécifiques pour l’école élémentaire (cape) et pour les collèges ou lycées (capes ou agrégation), le projet de loi efface la distinction des missions en imposant un recrutement indifférencié.

La scolarisation des enfants de moins de 3 ans a été liquidée par Sarkozy. Une circulaire du 17 janvier annonce que l’accueil des plus petits « dans un milieu mixte associant service à la petite enfance et école, sera co élaborée par l’Éducation nationale et les collectivités territoriales ». La dislocation du cadre national du statut se profile.

Le dispositif « plus de maîtres que de classes » ne vise qu’à nommer, prioritairement dans les ZEP, un enseignant de plus dans l’école et non à diminuer le nombre d’élèves par classe.

Le gouvernement a imaginé que pour lutter contre l’échec scolaire, il était plus économique … de supprimer une heure d’enseignement par semaine à chaque élève. Les élèves n’auront plus que 23 heures de cours au lieu des 24 actuelles. X DARCOS, ministre de Sarkozy, avait déjà supprimé 2 heures de cours par semaine en 2008, avec les conséquences désastreuses que l’on sait.

Le décret sur les rythmes scolaires prévoit le retour à la semaine de 4,5 jours dès septembre 2013 ou, à titre dérogatoire, en septembre 2014. La réforme prévoit des activités culturelles ou sportives, gérées par les communes, sur le temps libéré par le raccourcissement de 45 minutes en moyenne des journées . Les maires en profitent pour proposer des organisations rocambolesques, suivant en cela le maire de Paris, (2h 30 de pause méridienne à Lyon, 2 h 45 à Paris…). Les dernières précisions sur la révision à la baisse des normes d’encadrement du périscolaire et le caractère facultatif des activités et de leur gratuité (ou non) laissée à l’appréciation des communes ont achevé de convaincre que ce décret alourdit les journées des enfants, augmente le temps de travail des enseignants, sans compensation, accroit les inégalités sur le territoire et met à mal le statut de l’Éducation nationale.

Dans les faits, ce mélange des responsabilités d’instruction et d’animation aboutirait à une école « territorialisée », aggravant les inégalités et amorçant la tutelle des collectivités locales sur l’enseignement et les professeurs.

Alors que les professeurs et les parents d’élèves se dressent de plus en plus contre le décret (60 % de grévistes le 12 février), les dirigeants syndicaux prétendent qu’il faut l’amender. Le SNUIpp FSU demande le report à 2014, de même que la PEEP (organisation de parents d’élèves). La FCPE (première fédération de parents d’élèves) exige l’application de la réforme dès la rentrée 2013.

Pour tuer dans l’œuf toute lutte efficace contre le gouvernement, les directions syndicales multiplient les appels : grève seulement à Paris le 22 janvier, appel à une journée d’action le 23 janvier, grève fonction publique le 31 janvier,  sans un mot contre le projet de loi sur l’école, grève le 12 février  à l’appel du SNUIpp pour un report de l’application de la réforme à la rentrée 2014, alors que le SE UNSA n’appelle pas à une grève nationale et que la CFDT juge que la grève est un mauvais combat. Une journée d’action est également prévue le 28 mars.

Malgré tout, nombre de banderole demande le retrait du décret et du projet de loi.

RETRAIT DU DECRET, RETRAIT DU PROJET DE LOI ASSEZ DE NEGOCIATIONS !

A BAS LE PROJET DE LOI FIORASO !

La loi Peillon est l’arbre qui cache la forêt : la loi Fioraso en est le pendant pour l’Université. Même si la ministre Fioraso n’a pas réussi à faire approuver par le CNESER sa « Loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche », celle-ci sera bientôt soumise au parlement. Or, cette loi ne remet pas en cause la loi LRU de Sarkozy-Précresse qui permet de soumettre davantage les universités aux pressions du patronat, d’en changer les missions, d’inverser le processus de démocratisation du savoir universitaire. En "territorialisant" les universités, la loi Fioraso se révèle une véritable LRU n°2 aux effets potentiels particulièrement délétères.

Peu d’universitaires s’attendaient vraiment à ce que le nouveau gouvernement rompe avec les politiques de droite dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR). Ne furent-elles pas portées par C. Allègre dans le cadre du processus de Bologne, même si en 2007, au moment du passage de la loi LRU au parlement, le PS avait finalement voté contre (tout en se disant favorable à une « autre » autonomie des universités) ? Beaucoup espéraient néanmoins une inflexion significative de la loi LRU, par exemple en garantissant une évolution des budgets des établissements conforme à l’évolution de leurs charges, comme promis durant la campagne pour la présidentielle.

La « Loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche » de Geneviève Fioraso, loi d’orientation et non de programmation, ne l’envisage même pas. Elle est présentée comme le résultat des « Assises » compétitivité de l’Enseignement supérieur et de la recherche (ESR) organisées à la rentrée. Mais elle rappelle assez peu les préconisations issues de cette pseudo consultation, alibi d’autant plus aisément falsifiable qu’elle n’intéressa qu’une poignée de responsables ou de dirigeants syndicaux. Le projet de loi présenté au CNESER dans sa version du 8 février peut d’emblée être renommé de façon synthétique : LRU2.  Parce que la loi va encore plus loin dans la soumission du service public national aux intérêts privés et dans sa « territorialisation ».

Des universités aux ordres du MEDEF et des Régions

Dès l’art. 3 en effet, il est question de « stratégie nationale » définie « en concertation avec les partenaires sociaux et économiques », c’est-à-dire le MEDEF. La loi Pécresse prévoyait une contribution de l’ESR à la « croissance […] dans le cadre de la planification ». La loi Fioraso supprime toute référence à la planification, en ajoute une à la « compétitivité » et encore une autre à « l’attractivité du territoire ». La LRU demandait aux établissements de contribuer à une « politique de l’emploi en prenant en compte les besoins actuels ». La LRU2 précise qu’il s’agit des « besoins des secteurs économiques », sans doute afin d’éviter que l’on puisse penser qu’il s’agirait des besoins de la population… De même, loin de renoncer à la « valorisation des résultats » de la recherche, elle veut accélérer leur « transfert […] vers le monde socio-économique ». Mais c’est par la fusion ou le regroupement obligatoire des universités par « territoire » (académique ou inter-académique) que la LRU2 s’attache le plus à faire reculer le service public, notamment de proximité. Il faut que les établissements « coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert » (art.39). En clair : les universités doivent réduire leur voilure et les étudiants prendre le TER... Mais la loi vise plus haut, qui prévoit aussi la suppression de l’habilitation nationale des diplômes et des formations (qui sous entendait leur financement national) ; c’est l’établissement qui sera « accrédité » à délivrer les diplômes nationaux pour la durée d’un contrat pluriannuel passé par l’État avec le regroupement d’universités. Or, ce contrat pourra associer les collectivités en prenant « en compte les orientations fixées par les schémas régionaux » (art. 39). Étant donné que ceux-ci visent à la « spécialisation intelligente des territoires » et que l’acte III de la décentralisation doit accorder aux élites provinciales (qu’on sait perméable aux injonctions marchandes et productivistes) le copilotage de la carte des formations, c’est la croissance des inégalités interrégionales et une mise sous tutelle du MEDEF des formations et de la recherche qui sont ainsi programmées.

Une « gouvernance » sous haute surveillance

Le pouvoir de l’État, des régions et du patronat sur les universités est renforcé par la LRU2. Ainsi – ce à quoi V. Pécresse avait dû renoncer – les personnalités extérieures, un quart du conseil d’administration de l’université, vont-elles participer à l’élection du président par ce CA. Pour le reste, le pouvoir absolu sur les établissements accordé aux présidents par la LRU n’est pas remis en cause, à quelques aménagements près.

Loin d’être abrogé, le décret de 2009 est prorogé. Il induit l’augmentation du service d’enseignement, l’évaluation de la recherche productive et la mise des personnels sous la coupe des présidents d’université.

Les motions demandant le retrait de ces projets de loi « de refondation de l’école » foisonnent. Ce mot d’ordre doit être repris par les directions syndicales qui doivent rompre toute discussion sur ces projets avec le gouvernement.