Pour la construction d’un Parti Ouvrier Révolutionnaire et d’une Internationale Ouvrière Révolutionnaire
Pour la construction d’un Parti Ouvrier Révolutionnaire et d’une Internationale Ouvrière Révolutionnaire
3 Octobre 2015
Valls a commandé un rapport à Jean-Denis Combrexelle, Président de la Section sociale du Conseil d’État sur la négociation collective, afin de « donner plus de place à l’accord collectif pour l’élaboration des normes en particulier l’accord d’entreprise pour une meilleure adaptabilité des normes aux besoins des entreprises». Le rapport Combrexelle souscrit à un vieux rêve du patronat : permettre que les règles négociées puissent être défavorables aux salariés, sous prétexte de préservation de l’emploi. Il s’agit d’inverser la hiérarchie des normes. Le rapport Combrexelle définit quatre champs prioritaires des négociations, qui pourraient être effectifs avant la fin du quinquennat : le salaire, le temps de travail, l’emploi et les conditions de travail. Il préconise également de faciliter les licenciements économiques. La stratégie du gouvernement Hollande-Valls pour faire passer cet affront au monde ouvrier, c’est de s’appuyer, préalablement au dépôt d’un projet de loi début 2016, sur la consultation des organisations syndicales aux côtés du patronat. Une pulvérisation radicale du Code du travail nécessiterait en effet de revoir l’article 34 de la Constitution qui stipule que la loi fixe les règles en ce qui concerne le « droit du travail » et le « droit syndical », pour y introduire les « principes de la négociation collective ». C’est pourquoi Valls considère que ce serait une « étape majeure du quinquennat », préparant ainsi le retour au pouvoir des Républicains.
Côté Fonction publique, les négociations menées depuis l’automne 2014 avec la ministre Lebranchu par toutes les directions syndicales ont abouti à un protocole d’accord sur les « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). Cet accord équivaut à un soutien politique accompagnant les réformes territoriales, la Modernisation de l’action publique (MAP) et la loi Santé qui visent à supprimer des milliers de postes de fonctionnaires en assouplissant le cadre statutaire. La CGT et FO ont déclaré ne pas signer, poussées par leur base qui refuse cet accord politique. Il s’agit maintenant d’empêcher son application. Cet accord s’oppose à l’augmentation du point d’indice et introduit dans la Fonction publique le principe de négociation des salaires, des grilles dont les modalités de révision seraient liées aux exigences de réformes de structures. Dans le même temps, le ministre capitaliste Macron, faisant écho aux propos du parti bourgeois Les Républicains, s’en prend ouvertement au statut des fonctionnaires.
Le projet de budget 2016 prévoit une coupe budgétaire de 16 milliards d'euros, dont 5,1 milliards pour l'État, 3,5 milliards pour les collectivités territoriales et 7,4 milliards pour la protection sociale. Ces mesures d’austérité sont issues du Pacte de responsabilité adopté l’an dernier prévoyant 50 milliards d’euros d’économie entre 2015 et 2017 en contrepartie des 33 milliards de cadeaux octroyés au patronat en 2016 et 41 milliards en 2017. Les économies budgétaires entrainent encore la suppression de postes de fonctionnaires (1 300 dans la Fonction publique d’État, quelques dizaines de milliers dans la Fonction publique hospitalière et jusqu’à 100 000 dans la Territoriale). Le gouvernement se satisfait des marges que retrouvernt les patrons (+ 2 %). Mais celles-ci se réalisent sur la base d’un chômage massif, de la suppression d’emploi public et d’une dégradation des conditions de travail et de vie des travailleurs. Pour ce faire, le gouvernement entend poursuivre son offensive de destructions des acquis ouvriers.
Le rapport Combrexelle ne pourra être mis en œuvre que si les directions syndicales acceptent au préalable d’en discuter, notamment dans le cadre de la conférence sociale que le gouvernement a convoquée le 19 octobre. Le rapport ne s’est pas privé de complimenter les organisations syndicales, loin d’être aussi « archaïques » que ce que proclame le patronat. « Elles signent beaucoup d’accords », a rappelé Combrexelle. Il a bien compris le rôle auquel se cantonne les directions syndicales : « La négociation n’est plus systématiquement une négociation de distribution mais une négociation d’accompagnement de la crise et de gestion des conséquences sociales des mutations économiques. »
Le bilan des conférences sociales montre qu’elles permettent au gouvernement d’entériner de nouvelles attaques aux acquis ouvriers : en 2012, instauration de l’ANI, en 2013 nouveau report de l’âge de départ à la retraite à 62 ans et en 2014, préparation du Pacte de responsabilité octroyant 50 milliards d’euros au patronat.
Voilà où conduit le dialogue social !
Le gouvernement Valls veut amener les directions syndicales à cautionner le rapport Combroxelle de liquidation du Code du travail ! Pour éviter ce piège, les travailleurs, les syndiqués doivent exiger des directions syndicales qu’elles boycottent la conférence sociale du 19 octobre. Assez de la division ! Assez de la collaboration !
Tous unis contre le gouvernement à la solde du patronat !
A l’heure où le gouvernement, par la voix patronale de son ministre Macron, lance des attaques contre les 35h et le statut des fonctionnaires, contre le code du travail et les Conventions Collectives, la responsabilité des directions syndicales est engagée. La CGT, FSU et Solidaires appellent à une journée d’action le 8 octobre « pour peser sur l’ordre du jour de la conférence sociale du 19 octobre », FO refuse d’appeler à la mobilisation. Le rôle des directions syndicale n’est pas de jouer la partition du gouvernement en acceptant le cadre de son dialogue social et en divisant le monde du travail (chacun sa journée d’action, chacun ses revendications). Leur responsabilité est de réaliser un véritable front unique ouvrier pour la défense inconditionnelle du Code du travail et du statut des fonctionnaires :
-Retrait du rapport Combrexelle
-Aucune application de l’accord PPCR ; augmentation immédiate du point d’indice pour rattraper le pouvoir d’achat perdu
-A bas le projet de loi de finances 2016 d’austérité
Certaines personnalités de la gauche socialiste comme du Front de gauche s’interrogent sur le rapport Combrexelle et critiquent le budget d’austérité. L’heure n’est plus au questionnement : le gouvernement roule pour le patronat, contre les travailleurs. Dès lors les frondeurs et autres dubitatifs doivent se positionner clairement du côté des travailleurs, en défense du Code du travail, du statut des fonctionnaires, des acquis ouvriers et prendre position à l’Assemblée Nationale, au sein du groupe socialiste, au sein du groupe communiste contre le rapport Combrexelle, pour empêcher le gouvernement de l’appliquer. Ils doivent également voter contre le budget d’austérité et le combattre.
La réalisation du Front unique ouvrier en défense des travailleurs, alliant les forces syndicales et les opposants à la politique patronale du gouvernement Hollande-Valls-Macron permettrait à la classe ouvrière de s’ordonner pour la constitution d’un gouvernement sans ministre bourgeois, sans Valls, ni Macron notamment !
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